CREDIT D'IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE

Jusqu'au 31 décembre 2012, équiper sa résidence principale de matériels favorisant les économies d'énergie donne droit à un crédit d'impôt. Celui-ci peut bénéficier au propriétaire, au locataire ou à l'occupant à titre gratuit du logement, ainsi que, sous certaines conditions particulières, au bailleur d'un logement loué.
Le montant de l'avantage fiscal correspond à un pourcentage des dépenses effectuées, variable en fonction des équipements concernés. Étant précisé que le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour un célibataire (16 000 € pour un couple) par périodes de 5 ans, majoré de 400 € par personne à charge. Pour les bailleurs, il ne peut excéder 8 000 € par logement pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.
http://www.immobilier-vegetal-habitat.fr/documents/actualites-immobilier/credit-dimpot-developpement-durable-17.pdf

LOI SCELLIER - L'INVESTISSEMENT LOCATIF A LA PORTÉE DE TOUS

Lancé pour dynamiser le marché de la la construction, le dispositif Scellier permet d'acquérir un logement dans des conditions fiscales privilégiées. Accessible même pour des montants raisonnables, il représente un excellent moyen de devenir propriétaire.
Destiné à toutes les personnes qui acquièrent un logement neuf pour le louer, ce dispositif répond à 2 objectifs prioritaires:



D'abord, une réduction d'impôt. Elle équivaut à 25 % du prix du logement, dans la limite de 300 000 € et d'un engagement de location de 9 ans. A titre d'exemple, pour un investissement de 200 000 €, la réduction est de 50 000 € sur 9 ans; soit 5 555.55 €/an. Et tout le monde peut en profiter: si vous recourez à un prêt immobilier, les loyers perçus et la réduction d'impôt accordée permettent de rembourser la plus grande partie du capital emprunté. De plus, si, une année, l'impôt dû par l'acquéreur est inférieur à la réduction d'impôt octroyée, le solde non utilisé peut être reporté sur l'impôt des 6 années suivantes.

Plus tard, un complément de retraite assuré. Au terme des 9 ans, l'acquéreur a le choix; Il peut continuer à percevoir des revenus locatifs qui ne sont pas plafonnés. Une fois l'emprunt remboursé, les loyers perçus en totalité lui assureront un revenu mensuel pérenne. Il peut aussi vendre son bien pour se constituer un capital, en encaissant une plus-value à la cession.
C'est le moment de profiter pleinement de ce dispositif. En 2011, en effet, la réduction d'impôt de 25 % sera maintenue uniquement pour les bâtiments répondant à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation). Puis, elle baissera à 20 % en 2012. Pour les autres logements respectant les caractéristiques thermiques et la performance énergétique exigées par la législation en vigueur, l'avantage fiscal sera ramené à 15 % en 2011 et 10 % en 2012.

Questions / Réponses
" 9 ans, c'est court pour rembourser un prêt immobilier. Serai-je obligé de vendre si je n'ai plus les réductions d'impôt ?Non. Vous avez aussi la possibilité de prolonger le dispositif pendant 6 ans si vous investissez dans le secteur intermédiaire. Vous bénéficiez alors d'une réduction supplémentaire de 2 % par an, soit 37 % au total. De pus, un abattement forfaitaire sur les revenus fonciers de 30 % sera applicable. En contrepartie, les plafonds de loyers sont plus bas et le locataire doit répondre à des conditions de ressources.
" Puis-je investir dans un programme Scellier sans apport initial ?"
Bien sûr. A la réduction d'impôt Scellier s'ajoute la déduction des intérêts d'emprunt. Vous cumulez ainsi les avantages fiscaux en préservant votre budget: les loyers perçus et la double réduction d'impôt peuvent couvrir en grande partie le remboursement de votre prêt.
http://www.immobilier-vegetal-habitat.fr/vente-immobilier/achat-vente-immobilier-conseils-services/conseils-vegetal-habitat-immobilier.php?c36-loi-scellier-linvestissement-locatif-a-la-portee-de-tous-immobilier-achat-vente

POUR VOTRE ISOLATION: PREFEREZ LES ISOLANTS NATURELS !

Issus de fibres végétales, animales ou de matières renouvelables, les isolants naturels sont performants, durables et non nocifs pour l'environnement mais également pour la santé.
Ces matériaux parfaitement sains, naturels et renouvelables sont utilisés à l'intérieur des logements pour isoler les murs, les sols, les toits ou encore les combles. Une isolation naturelle optimale du logement permet de réduire nettement les factures de chauffage et de climatisation tout en préservant la planète et donc votre santé!
Ces matériaux parfaitement sains, naturels et renouvelables sont utilisés à l'intérieur des logements pour isoler les murs, les sols, les toits ou encore les combles. Une isolation naturelle optimale du logement permet de réduire nettement les factures de chauffage et de climatisation tout en préservant la planète et donc votre santé!

LE CHANVRE - NUMÉRO UN !
Le chanvre, une plante facilement renouvelable, est transformé en laine sous forme de panneaux, de rouleaux ou de granulats. Il est utilisé pour l'isolation des toits, des murs et des sols. Il ne se dégrade pas et ne contient aucun élément nuisible à l'environnement. Sa pose est simple, pratique et très peu poussiéreuse. Il est idéal pour l'isolation thermique et phonique de toute la maison.

LA LAINE DE MOUTON - 100% NATURELLE
La laine de mouton, lavée et traitée antimite, est proposée sous forme de rouleaux ou d'écheveaux et s'utilise principalement en combles et toitures. Légère, compressible et facile à poser, la laine de mouton est l'un des matériaux d'isolation les plus performants avec des qualités d'isolation thermique et de régulation exceptionnelles. Elle est difficilement inflammable et se découpe à la main. On peut l'utiliser également sous les parquets pour une meilleure isolation phonique.

LA OUATE DE CELLULOSE - UNE EXCELLENTE ISOLATION ACOUSTIQUE
La ouate de cellulose, obtenue à partir de papier recyclé, se présente en granulats à projeter ou en panneaux semi-rigides. Elle ne pollue pas, n'irrite pas et n'est pas toxique. Fabriquée à base de journaux recyclés, son coût est très économique. Protégée contre les moisissures, les insectes et le feu, la ouate de cellulose est essentiellement utilisée pour les gros travaux. En construction, elle sera utilisée en vrac sur des planchers de combles, en remplissage de lambourdes ou encore dans les cloisons.

LES FIBRES DE BOIS - INTEMPORELLES
Souples, faciles à poser et suffisamment rigides pour se superposer, les panneaux de fibres de bois sont  de très bon isolants thermiques et phoniques. Ces panneaux sont utilisés en isolation thermique et acoustique des murs, des planchers et des toitures. Très bon support  pour la peinture ou la pose de papiers peints. Ils peuvent être recyclés, compostés et utilisés à des fins thermiques pendant des décennies.

LE LIÈGE - MATÉRIAU D'ISOLATION PARFAIT
Le liège, qui provient du chêne-liège, se présente en granulés ou en panneaux minces pour l'isolation des murs en briques ou en dalles. Indéformable, il résiste très bien au temps. Hydrofuge, imputrescible et ininflammable, il résiste parfaitement aux attaques d'insectes et de rongeurs ainsi qu'aux champignons. C'est l'un des meilleurs isolants phoniques et thermiques. Sa pose est très simple pour isoler extérieurement les murs ou encore les combles.

COMPARATIF POUR BIEN CHOISIR

1. Pourquoi choisir un isolant naturel ?

En plus de confort thermique qu’ils apportent, les isolants naturels d’origine animale ou végétale ont un faible impact sur l’environnement et la santé des occupants. En effet, leur fabrication nécessite peu d’énergie et ils n’émettent aucun gaz toxique lors de leur combustion.

2. Les isolants naturels sont-ils aussi performants que les matériaux traditionnels ?

Comme celle des laines minérales et du PSE (polystyrène expansé ou extrudé), la performance thermique des isolants naturels est fonction de leur coefficient de conductivité thermique, appelé lambda. Ce coefficient est exprimé en watts par mètre et par degré Celsius (W/m°C) ou Kelvin (W/m°K). Plus le coefficient est faible, plus le matériau est isolant. L’efficacité de l’isolant varie selon l’endroit où il est posé. Certains, comme le chanvre, affichent une performance semblable à celle des matériaux traditionnels.

3. Les isolants naturels bénéficient-ils de certifications ?

L’organisme Acermi* a mis au point une certification garantissant leur performance. Cette certification classe les matériaux en fonction de 6 critères : résistance thermique, incompressibilité, comportement mécanique, stabilité dimensionnelle, comportement à l’eau et aux transferts de vapeur d’eau. 25 isolants sont certifiés, dont le liège, la fibre de bois, la laine de bois… Vous pouvez aussi vous référer aux avis techniques (AT) du CSTB. 12 avis ont déjà été attribués, notamment au chanvre, au coton, à la ouate de cellulose, à la laine de mouton, etc. La certification permet d’obtenir une garantie décennale, nécessaire en cas d’incendie par exemple.

Laine de chanvreFabriquée à partir de chanvre défibré, puis lié avec des fibres (polyester,maïs).
Conductivité thermique ou lambda (λ) en W/m.°C: de 0.039 à 0.060.
Présentation: rouleaux, panneaux semi-rigides, flocons.
Utilisation: parois verticales, planchers, combles.
Prix: de 10 à 19 € le m².

Ouate de celluloseFabriquée à partir de papier recyclé réduit en flocons, stabilisée par des agents ignifugeants et liée avec des fibres (polyester, maïs).
Conductivité thermique ou lambda (λ) en W/m.°C: de 0.035 à 0.043.
Présentation: vrac, panneaux.
Utilisation: parois verticales, planchers, combles.Prix: de 5 à 25 €  le m².

Laine de mouton
Fabriquée à partir de laine lavée, puis traitement insecticide et contre le feu; liée et texturée par des fibres (polyester, maïs).
Conductivité thermique ou lambda (λ) en W/m.°C: de 0.035 à 0.052.
Présentation: vrac, rouleaux, panneaux semi-rigides.
Utilisation: parois verticales, planchers, combles.
Prix: de 10 à 15 €  le m².

Laine de bois Fabriquée à partir de déchets de résineux compressés, puis liés par la lignine (colle naturelle du bois).
Conductivité thermique ou lambda (λ) en W/m.°C: de 0.036 à 0.070.
Présentation: panneaux mous ou semi-rigides.
Utilisation: parois verticales, planchers, sous-toitures.
Prix: de 15 à 25 €  le m².

Liège
Fabriquée à partir de liège réduit en granules, puis expansé à la vapeur et aggloméré grâce à la subérine (colle naturelle du liège).
Conductivité thermique ou lambda (λ) en W/m.°C: de 0.032 à 0.045.
Présentation: granules, panneaux agglomérés, panneaux composites.
Utilisation: parois verticales, planchers, combles, isolation par l'extérieur.
Prix: de 25 à 40 €  le m².               

TOITURES ET TERRASSES VEGETALISEES: LEURS AVANTAGES !

Face à une urbanisation galopante, la nature ne cesse de perdre du terrain au profit du tout minéral. La végétalisation des toitures et terrasses offre de nombreux avantages pour l'environnement: réintroduction de la biodiversité en milieu urbain, amélioration de la qualité de l'air, meilleure gestion des eaux pluviales,... Et grâce à l'impression visuelle qu'elles procurent, les toitures et terrasses végétalisées rendent les villes plus harmonieuse et favorisent l'intégration des bâtiments dans leur site.

TOITS VEGETALISES: DE QUOI S'AGIT-IL?
Courants dans les pays nordiques où ils contribuent traditionnellement à protéger les habitants du vent et du froid, les toits végétaux se font peu à peu leur place dans le paysage français. Il s'agit en fait d'un mélange de terre et de petits végétaux fixés sur le toit d'une maison ou d'un bâtiment public. Pour qu'une telle installation soit pérenne, on installe une membrane d'étanchéité, on y ajoute un système simple de drainage des eaux, un substrat de croissance léger composé de compost végétal de feuilles ou d'écorces auquel on mélange des agrégats de pierres légères et absorbantes, et enfin une couche végétale. Le complexe de culture d'un toit végétal est mince, 8 à 15 cm maximum, ce qui réduit le choix et amène à privilégier des plantes avec un système racinaire peu profond. Il s'agit généralement de plantes rustiques, résistant aux changements de température, avec un développement faible pour éviter de devoir les tailler ou les tondre. De petits arbustes comme la lavande ou le thym, ou encore des œillets ou des iris feront très bien l'affaire, même si les plantes grasses restent les stars des toits verts. Résultat une architecture qui se fond avec harmonie dans le paysage.
La végétalisation des terrasses et toitures peut se faire de deux manières différentes selon le contexte et l'usage du site:
LA VÉGÉTALISATION EXTENSIVE:
Ce système utilise un complexe de culture de faible épaisseur (moins de 10 cm) créant un couvert végétal permanent qui ne demande que peu d'entretien car celui-ci fonctionne de manière autonome. Cette technique génère le plus souvent un écosystème sur des surfaces généralement inaccessibles. Le particulier optera pour le toit végétal extensif qui n'est pas destiné à l'agrément mais relève plutôt d'une volonté de se servir de cet espace habituellement inexploité pour apporter un complément en terme d'isolation et de protection. L'installation ne nécessite que 8 à 10 cm d'épaisseur de substrat, moins lourd que la terre, assurant la croissance de végétaux beaucoup plus petits, pour une surcharge d'à peine 80 à 120 kg par mètre carré.
LA VÉGÉTALISATION SEMI-INTENSIVE
Le complexe de culture est ici plus épais (de 10 à 30 cm). Cette technique est destiné à créer un espace végétal décoratif qui demande  un entretien modéré sur lequel l'arrosage est indispensable. Ce procédé nécessite une structure pouvant supporter une charge de l'ordre de 150 à 350 kg/m².

LES 6 ATOUTS DES TOITS VEGETALISES

                  1. UNE VALORISATION ESTHÉTIQUE DE L'URBANISME
La végétalisation des toitures offre une surface vivante, qui change d'aspect au fil des saisons et au gré de l'évolution et de la floraison des plantes. Ce système favorise l'intégration de l'urbanisme dans un environnement que l'on souhaite de plus en plus naturel, tout en restant contrôlé.
                  2. UN AFFAIBLISSEMENT ACOUSTIQUE
Parce qu'il filtre les bruits, ce concept renforce également le confort phonique dans le bâtiment: les bruits d'impact (grêle, pluie, etc...) sont fortement amortis et les bruits aériens réduits de 5 dB(A), sachant qu'un gain de 3dB permet déjà de diviser la perception du bruit par deux.
                  3. UNE PROTECTION EFFICACE
En protégeant l'étanchéité contre les agents atmosphériques et les rayons ultra-violets, le complexe végétal augmente sa durée de vie. Par son rôle de régulateur des variations de températures, il évite les chocs thermiques et réduit ainsi les sollicitations mécaniques (dilatation/rétractation) de la toiture.
                  4. UNE PARTICIPATION ACTIVE AU CONFORT THERMIQUE
En effet le principe permet d'améliorer l'inertie thermique du bâtiment. En complétant naturellement l'isolation, la végétalisation favorise le confort thermique d'été et tend à diminuer les besoins en climatisation.
                  5. UNE GESTION MAÎTRISEES DES EAUX
Les toitures et terrasses végétalisées offrent un effet régulateur important sur l'évacuation des eaux de pluies. L'absorption d'eau par les racines, le stockage dans les tissus, mais surtout la rétention par le substrat et la couche de drainage permettent l'écrêtement du débit des eaux pluviales, appréciable en cas de fortes intempéries. Par ailleurs, 30% à 50% des précipitations annuelles en volume sous climat continental ne sont pas évacuées vers le réseau souvent saturé mais restituées à l'atmosphère sous forme de vapeur par le phénomène d'évapo-transpiration, rafraîchissant et améliorant ainsi la qualité de l'air.
                  6. UNE CONTRIBUTION AUX CIBLES HQE
Par leurs performances techniques et énergétiques, alliées à leur valeur ajoutée environnementale, les toitures répondent à de nombreuses cibles dans le cadre de la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale)

IMPORTANT: Dans le cadre de travaux sur un bâtiment existant  il faut tenir compte du type de support disponible. En effet, seul trois éléments sont autorisés sous une toiture végétalisée: le bois, le béton et l'acier. Il faut également tenir compte de la pente du toit: plus l'inclinaison est faible et plus elle favorise un bon drainage, plus elle est importante et plus il faudra veiller à accroître la rétention d'eau.

BON A SAVOIR

GRENELLE 2: UNE AVANCEE... LIMITEE:   Le 16 septembre 2009, les sénateurs ont voté l'article 4 du texte de loi dit "Grenelle 2", ce qui a modifié le code de l'urbanisme et empêche désormais de s'opposer à l'installation de production locale d'énergie renouvelable, de matériaux écologiques en façade et de toitures végétalisées. La voie est donc ouverte pour la construction de bâtiments plus respectueux de l'environnement, même s'il existe certaines restrictions: certaines zones, entourant par exemple un immeuble classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques, ne sont pas concernés par l'article 4. De plus, les Architectes des Bâtiments de France pourront délimiter des secteurs qui seront exclus de cette nouvelle disposition légale.

LE PHOTOVOLTAÏQUE: Comment ça marche?

L'énergie solaire est disponible partout sur terre. Notre planète reçoit 15 000 fois l'énergie consommée par l'humanité... Reste à exploiter le surplus de l'énergie solaire grâce à la technologie photovoltaïque.
Un module photovoltaïque, dit "panneau solaire", convertit entre 3% et 30% de l'énergie solaire qu'il reçoit en courant électrique continu. Les surfaces nécessaires à l'exploitation de l'énergie solaire sont abondantes puisque 5% des déserts suffiraient pour alimenter la planète en énergie, mais la source (le soleil) n'est pas toujours disponible (nuit, nuages). Cette contrainte implique de pouvoir stocker l'énergie ainsi transformée pour subvenir aux ruptures naturelles d'alimentation, maillon faible du système d"énergie solaire photovoltaïque, les systèmes actuels de stockage ne répondant pas à ce besoin.
Pour résoudre les problèmes de stockage, il est possible de raccorder toute installation solaire photovoltaïque au réseau électrique général. Un générateur photovoltaïque est installé sur le toit et raccordé au réseau électrique. La maison, l'immeuble ou tout autre construction, alimentée par son toit équipé en panneaux solaires photovoltaïques, utilise l'énergie ainsi produite et vend son surplus de production d'énergie au réseau. Les programmes subventionnés mis en place ont eu pour objet le développement des équipements solaires photovoltaïques pour que la filière atteigne un stade industriel et que les coûts de production baissent.              
Le photovoltaïque autonome peut être compétitif, voire sans concurrence, même si le plus grand marché potentiel, le tiers-monde, est difficilement solvable. Electrifier les pays en développement apparaît de plus en plus comme une priorité peu coûteuse à l'échelle mondiale en utilisant des générateurs photovoltaïques. Si les programmes destinés à l'électrification d'un tiers de la planète demeurent lents à se mettre en place, des aides considérables sont imaginées pour favoriser la diffusion de toits photovoltaïque:

• Des subventions à l'investissement pour une installation solaire photovoltaïque.
• Un prix de rachat du kwh solaire garanti.
• Un système de bourse d'électricité verte.

Le Japon, les Pays-Bas et l'Allemagne ont été les précurseurs il y a une quinzaine d'années. L'Espagne, l'Italie, les USA et la France  les ont rejoints en 2002. La France a mis en place des incitations très intéressante:

• Prix de rachat élevé du kwh à 0.58 € (au 01/01/2010).
• Subventions sur les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment de 4.6 € ou 6.1 € par Watt crête soit près des 3/4 du coût.
• 50% de crédit d'impôt pour une installation agrée.

Comment ça marche?
LE SYSTÈME
Une installation photovoltaïque a trois composants:

• Un module photovoltaïque installé sur le toit pour capter la lumière et générer du courant continu.
• Un ondulateur qui transforme le courant continu en courant alternatif de 230 volts, le rendant compatible au réseau.
• Un accumulateur ou batterie qui stocke l'électricité et continue à alimenter les équipements domestiques, même lorsque le soleil est moins présent.

LE PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT
La cellule photovoltaïque capte la lumière et la transforme en courant électrique. Il existe trois types de cellules:

• Les cellules monocristallines, constituées d'un cristal à double couche (silicium), elles ont un bon rendement photovoltaïque mais ont un coût très élevé.
• Les cellules polycristallines sont constituées de plusieurs cristaux, ce qui diminue leur prix de fabrication.
• Les cellules amorphes dont le prix est très bas mais qui ont un rendement assez faible.

Chaque cellule est polarisée sur plusieurs couches:

• La couche supérieure est composée de silicium dopé par un élément contenant plus d'électrons que lui.
• La couche inférieure est composée de silicium  dopé par un élément contenant moins d'électrons que lui.

LE FONCTIONNEMENT

• La mise en contact des deux couches au moyen d'une jonction P-N permet le passage des électrons d'une couche à l'autre et donc la création d'un champ électrique permanent.
• Lorsque la lumière arrive sur le module photovoltaïque, il se crée un apport d'énergie: le courant produit est continu, permettant de la transformer en courant alternatif.
• Ce courant pourra ensuite être stocké grâce à l'accumulateur ou batterie.

LE SAVIEZ-VOUS?
Il existe deux technologies bien distinctes pour exploiter l'énergie solaire:

• La technologie photovoltaïque ou PV permet de produire de l'électricité à partir du rayonnement solaire grâce à des cellules dites photovoltaïques. L'électricité produite peut être utilisée localement ou revendue à un distributeur.
• Les panneaux solaires thermiques permettent de capter la chaleur produite par le rayonnement solaire. Cette énergie est ensuite utilisée pour chauffer de l'eau ou alimentation système de chauffage.

MA MAISON SE MET AU VERT!

Vous souhaitez rénover votre maison dans de bonnes conditions? Vous avez acquis un terrain et vous désirez bâtir un logement respectueux de l'environnement et bon pour votre santé? Vous pouvez améliorer votre qualité de vie tout en améliorant la qualité de la planète grâce à des petits gestes simples au quotidien mais également à des investissements malins.
Construire, penser environnement
Concevoir une maison permet de commencer à partir de zéro et de déterminer ainsi les besoins, les envies et surtout les dépenses à engager dans les installations qui auront un faible impact sur l'environnement mais aussi qui permettront de réelles économies à long terme.
Certes ces installations seront souvent plus coûteuses à l'achat mais à l'usage elles seront très compétitives sur la durée. La maison devra être construite avec des matériaux sains et naturels comme le bois, la brique monomur ou la paille. Elle devra être très bien isolée avec des isolants naturels tels que le chanvre, la ouate de cellulose, etc.
Et le plus important, qui entraînera les plus gros coûts à l'achat, sera l'utilisation des énergies renouvelables avec l'installation de panneaux solaires thermiques pour chauffer l'eau chaude ou encore de panneaux solaires photovoltaïques pour produire de l'électricité gratuite.
Nombreux sont les avantages d'une maison verte: réduction des coûts de chauffage, économies d'eau et d'électricité, valorisation de la gestion des déchets et surtout une maison saine!
Les bons gestes au quotidien
DIMINUER LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE POUR LE CHAUFFAGE - Réduire la température du chauffage et du chauffe-eau équivaut à dépenser moins d'énergie. Baisser le chauffage ne serait-ce que d'un degré diminue déjà la consommation de 7%. Pensez également à entretenir la chaudière ou à en acheter une plus performante et à vérifier le bon fonctionnement de vos radiateurs. Évitez les déperditions de chaleur en gardant vos fenêtres fermées lorsque les chauffages sont en route et mettez en place une bonne isolation (double vitrage, stores, isolation (double vitrage ,stores, isolation renforcée des murs). Et surtout éteignez vos radiateurs lorsque vous n'êtes pas chez vous!
GÉRER LA CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ - Achetez tout d'abord des appareils performants et économes. Pour cela, fiez-vous à l'étiquette énergie qui est apposée sur tous ces appareils et choisissez dans le meilleur des cas ceux qui comportent la lettre A. Déconnectez les appareils qui ne sont pas utilisés ou le plus souvent en veille afin de ne pas consommer inutilement. Pensez à vous procurer des ampoules à basse consommation et à éteindre vos éclairages dès que vous n'êtes plus dans une pièce et à chaque fois que vous sortez de chez vous.
SAVOIR ÉCONOMISER L'EAU - L'eau est la ressource qui est principalement utilisée dans l'habitat. On l'utilise pour la cuisine, la toilette, les tâches ménagères ou encore pour la boire. Elle est particulièrement gaspillée et souvent sujette aux fuites. Afin d'éviter ces déperditions, il suffit de se munir de robinets en bon état, de ne pas les laisser couler et surtout de bien les refermer. Surveiller les fuites  au mieux, vérifier le compteur régulièrement et faire un test en fermant tous les robinets pour constater que le compteur ne tourne pas. Certains dispositifs permettent de diminuer les débits d'eau comme des douchettes spéciales ou les chasses d'eau doubles. Enfin utiliser l'eau de pluie pour vos arrosages ou pour laver votre voiture.

TVA IMMOBILIERE: CE QUI CHANGE

La loi de finances rectificatives pour 2010, comportant la réforme de la TVA immobilière a été publiée le 11 mars 2010 au Journal Officiel de la République. Ces nouvelles dispositions sont donc entrées en vigueur le 12 mars 2010 et sont applicables aux cessions de biens immobiliers intervenant à compter du 11 mars 2010.
Bon à savoir: l'instruction fiscale 3A-3-10 du 15 mars 2010 précise que dans le cas où un avant-contrat (promesse de vente) a été conclu avant le 11 mars 2010, il est admis que l'opération de cession de l'actif immobilier puisse demeurer soumise aux anciennes règles afin de ne pas remettre en cause l'équilibre économique résultant de ces avant-contrats quand bien même ils n'auraient pas acquis date certaine (donc non enregistré aux minutes des notaires), la preuve de cette date se faisant par tout moyen. Les parties conservent néanmoins la possibilité de se prévaloir des nouvelles dispositions à leur convenance et il en est de même pour les opérations réalisées en matière de logement social.
L'article 11 du projet de la loi de finances rectificative pour 2010 vise à assurer la mise en conformité du dispositif national de TVA immobilière avec la directive n°2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA. La mise en conformité du droit national avec cette directive conduit à la réécriture complète des dispositions relatives à la TVA immobilière.
Les principaux axes de la réforme portent schématiquement sur les points suivants:
1/ La distinction entre les personnes assujetties et les personnes non assujettes à la TVA:

• Les assujettis agissant en tant que tels dans le cadre  d'une activité économique (professionnels de l'immobilier, entreprises,etc...) sont imposables à la TVA, par principe, à raison des opérations qu'ils réalisent, et ce , quelle que soit la qualité de l'acquéreur (assujetti ou non assujetti); les opérations réalisées par ces assujettis sont imposables de plein droit à la TVA sauf celles exonérées par la loi, qui peuvent, néanmoins, sous certaines conditions, y être soumises sur option. Sont exonérées mais imposables sur option des assujettis, les livraisons d'immeubles achevés depuis plus de cinq ans.
• Les opérations réalisées en dehors d'unne activité économique par les non assujettis sont en principe hors du champ de la TVA. Seules deux catégories d' opérations réalisées par les non assujettis sont soumises à la TVA: la livraison (revente, apport, etc...) d'un immeuble neuf (achevé depuis moins de 5 ans) lorsque le cédant avait au préalable acquis l'immeuble cédé comme immeuble à construire (notamment les ventes en l'état futur d'achèvement VEFA) et certaine livraison à soi-même de logement sociaux.

2/ Définition des biens immeubles et droits assimilés:

• Sont assimilés à des biens corporels et suivent le régime du bien immeuble auquel ils se rapportent.
  - les droits réels immobiliers, à l'exception des locations résultant de baux qui confèrent un droit de jouissance.
  - les droits relatifs aux promesses de vente.
  - les parts d'intérêts et actions dont la possession assure en droit ou en fait l'attribution en propriété ou en jouissance d'un bien immeuble ou d'une fraction d'un bien immeuble. - les droits au titre d'un contrat de fiducie représentatifs d'un bien immeuble (CGI art.257 I 1).

3/ Une nouvelle définition des terrains à bâtir et un nouvel aménagement des règles d'imposition des terrains à bâtir: l'achat par un particulier personne physique d'un terrain à bâtir destiné à la construction d'un logement cesse d'être exonéré de la TVA.
4/ Le redevable de la TVA est la personne qui réalise l'opération imposable (c'est-à-dire le vendeur en cas de vente).
5/ L'assiette de la TVA est le prix total de la cession. A condition que l'acquisition par le cédant n'ait pas ouvert droit à déduction de la TVA, le régime de la TVA sur marge est applicable désormais.
6/ Le fait générateur et la date d'exigibilité pour les mutations d'immeubles est la date de livraison. La référence à la date de l'acte est supprimée.
7/ La disparition du régime des "marchands de biens": le nouveau dispositif banalise le régime de faveur de l'article 1115 du CGI (achat en vue de la revente) en l'étendant à tout professionnel assujetti et en portant le délai de revente à cinq ans.
ANALYSE DES CHANGEMENTS
I  Cession d'un terrain à bâtir au profit d'un particulier par un cédant ayant opéré la déduction de la TVA acquittée par son vendeur au moment de l'acquisition initiale:
A compter du 11 mars 2010, la cession d'un terrain à bâtir est soumise à la TVA sur le prix total lorsque l'acquisition par le cédant a été soumise à la TVA et que celui-ci a disposé d'un droit à déduction de cette même taxe. Dès lors elle n'est soumise à la TVA sur la marge que lorsqu'il est assujetti à la TVA et que, soit son acquisition n'avait pas été soumise à la TVA, soit y avait été soumise sans que son montant soit mentionné dans l'acte. Or, jusqu'au 10 mars 2010 la cession du terrain à bâtir au profit d'un particulier était exonérée, quand bien même la TVA s'appliquait sur la marge du vendeur (marchand de biens, lotisseur). Si l'on applique l'instruction ci-dessus référencée, les promesses de ventes signées avant le 11 mars 2010 et prévoyant l'acquisition par un particulier de terrains à bâtir dont l'acquisition par le cédant avait donné lieu à la déduction de la taxe acquittée par le vendeur et dont le prix et dont le prix avait été fixé avec une TVA sur la marge conformément aux règles applicables à la date de leur conclusion, pourront être réalisées devant notaire selon les mêmes modalités fiscales. Elles impliquent que les droits d'enregistrement soient acquittés par l'acquéreur dans les conditions de droit commun.
II Deuxième cession d'un immeuble dans les cinq ans de son achèvement
A compter du 11 mars 2010, toutes les cessions d'un immeuble réalisées par un assujetti à la TVA dans les cinq ans de son achèvement sont soumises de plein droit à la TVA sur le prix total avec application de droits d'enregistrement au taux réduit de 0.715% (CGI, art 1594F quinquies). Or jusqu'au 10 mars 2010, seule la première cession d'un immeuble neuf dans les cinq ans de son achèvement était soumise à la TVA, la deuxième cession n'étant soumise à la TVA que lorsque la première avait été réalisée par un marchand de biens.
III Cession d'un immeuble achevé depuis plus de cinq ans
A compter du 11 mars 2010, la livraison d'un immeuble achevé depuis plus de cinq ans est exonéré de TVA, le cédant assujetti pouvant exercer une option conduisant à soumettre l'opération à la TVA sur le prix total, ou la TVA sur la marge selon que le bien a ou non ouvert droit à déduction de la TVA lors de son acquisition initiale; sous réserve des engagements que l'acquéreur assujetti est susceptible de prendre, la cession est soumise aux droits de mutation au taux de droit commun (5.09%) que la cession soit soumise à la TVA ou pas. Avant la promulgation de la loi de finances rectificative pour 2010, la cession d'un immeuble achevé depuis plus de cinq ans était placée hors du champ d'application de la TVA. Lorsqu'elle était réalisée par un marchand de biens, elle était toutefois soumise à la TVA sur la marge (CGI, art 257-6° et 268). En matière de droit d'enregistrement, le taux de droit commun s'appliquait sous réserve des engagements pris par l'acquéreur sur le fondement des art 1115 ou 1594 0-G.
IV Cession de terrains non à bâtir
A compter du 11 mars 2010, et quelle que soit la qualité de l'acquéreur, la cession d'un terrain désormais qualifié comme non à bâtir à raison de sa non constructibilité est exonérée de TVA (CGI art261-5-1°), une option pour la taxation étant néanmoins ouverte si le cédant est assujetti à la NA (CGI, art 261-5°bis). Jusqu'au 10 mars 2010, la cession d'un terrain qualifié comme n'étant pas à bâtir à raison des intentions de l'acheteur était placée hors du champ d'application de la NA mais devait être taxée sur la marge lorsqu'elle était le fait d'un marchand de biens. Les droits de mutation étaient réduits à 0.715% lorsque l'acquéreur était marchand de biens prenant un engagement de revendre (CGI, art 1115).