LES BAIGNADES NATURELLES

Envie de plonger dans un étang, mais sans quitter votre jardin? optez pour une baignade naturelle, esthétique et biologique, réalisée selon vos goûts. Découverte de ces bassins respectueux de l'environnement.

Certaines ressemblent à des couloirs de nage, tout en longueur. D'autres adoptent des allures de bassin classique, certaines encore misent sur les formes libres. Et toutes visent à s'intégrer au mieux dans le paysage. Les baignades biologiques commencent à gagner les jardins, pour répondre aux envies de ceux qui préfèrent se baigner dans une eau traitée de façon naturelle.

BAIGNADE BIOLOGIQUE, COMMENT CA MARCHE?
Une alternative aux traitements chimiques: c'est ce que propose la baignade naturelle. Oubliées les eaux chlorées, place aux plantes purificatrices. En effet, ce type de bassin fonctionne selon un processus entièrement biologique. Des plantes aquatiques font office de filtre et régénèrent l'eau. N'allez pas vous imaginer nageant au milieu des ajoncs, des roseaux ou des iris jaunes. Concrètement, une baignade naturelle se compose de trois zones différentes, l'une dédiée à la baignade, les deux autres réservées respectivement à la filtration et à la régénération. L'eau circule d'une zone à l'autre naturellement, cette circulation pouvant être renforcée au moyen d'une pompe. Pour améliorer encore l'oxygénation de l'eau, on réalisera éventuellement une cascade ou un jet d'eau. Dans la zone de filtration, également appelée bassin de lagunage, se côtoient des plantes aquatiques à fort enracinement, réputées pour leurs propriétés purifiantes. La zone de régénération, peu profonde, est généralement recouverte de galets ou de pierre de lave, et de plantes aux propriétés décoratives et oxygénantes. Ainsi, leur présence conjointe assainit l'eau, et la garde propice à la nage sans aucun produit chimique, ni bactéricide ni algicide. D'une manière générale, on séparera la zone de baignade de celle de filtration, par un muret par exemple, dont le sommet se trouve au moins à une vingtaine de centimètres en dessous de la surface de l'eau. L'étanchéité peut être réalisée par différents moyens (liner, bâche en PVC armé, caoutchouc synthétique, revêtement liquide qui se durcit après application...).

BESOIN D'ESPACE
La baignade naturelle, avec ses trois zones distinctes, nécessite une emprise au sol importante. En effet, la zone de lagunage doit en principe être aussi importante que la partie dévolue à la baignade. Toutefois, certains systèmes permettent de réduire la surface de la zone de lagunage, tout en garantissant la même qualité de filtration. Les fabricants ont mis au point des techniques qui varient peu ou prou de l'une à l'autre. certains proposent des filtres, qui assurent une filtration biologique et technique. S'ils permettent de rendre la partie lagunage plus compacte, ils sont en eux-mêmes assez encombrants. Ils peuvent prendre place dans un local technique, plus ou moins discret. Mais cela implique bien sûr un surcoût notable.

DES ABORDS BIEN AMÉNAGÉS
Pour faciliter l'accès à la baignade, pour intégrer des façon optimale le bassin dans son environnement, vous disposez d'une multitude de possibilités. Pratique pour descendre directement dans l'eau, un ponton (en bois le plus souvent) peut faire office de terrasse s'il est un peu large. Il servira éventuellement à cacher le local technique. Une échelle permettra de sortir plus facilement de l'eau. Vous pouvez aussi réaliser un escalier en pierre pour un accès tout en douceur à l'eau. Si vous disposez d'assez de place, optez pour une terrasse, que vous réaliserez proche de la surface de l'eau. Le bois ou le bois reconstitué constituent une bonne solution, mais vous pouvez préférer des matériaux minéraux. Selon le style de la maison, le cadre naturel, les berges pourront être soulignées de galets, de pierres.

REPENSER SA PISCINE
Vous rêvez aujourd'hui d'une baignade naturelle, mais votre terrain accueille déjà une piscine traditionnelle? pas de problème, celle-ci peut être reconvertie en piscine biologique. A condition toutefois de réaliser à proximité du bassin existant une zone de filtration. Si la piscine d'origine est large, un mur de séparation peut être construit, créant ainsi les deux zones; On peut aussi choisir de démolir une partie de l'une des parois du bassin (dans sa longueur) pour réaliser communication avec le bassin de régénération creusé à côté. Bien sûr, on vérifiera l'étanchéité du bassin d'origine.

OU RÉALISER SA BAIGNADE
Si votre terrain est suffisamment grand, vous aurez le choix. Pensez toutefois à ne pas le placer trop près des arbres, trop de feuilles provoqueraient à l'automne une pollution de surface difficile à éliminer. Si la baignade doit pouvoir profiter du soleil plusieurs heures par jour, à la fois pour que les plantes prospèrent et pour que l'eau puisse se réchauffer, on évitera si possible une exposition plein sud: un trop fort soleil risquerait de favoriser le développement de certaines algues, privant l'eau de son oxygène. Si votre terrain est assez petit, il n'y a pas beaucoup d'option. la solution la plus esthétique consiste alors à implanter le bassin à proximité de la maison et à créer une liaison entre les deux au moyen d'une terrasse.

A SAVOIR
Permis ou pas? Avant de vous lancer dans la réalisation de votre baignade naturelle, vous devrez déposer en mairie une déclaration de travaux. Après vous avoir adressé un courrier indiquant que votre dossier est complet, le maire dispose d'un mois pour vous donner sa réponse. Au-delà de ce délai, sans réponse de sa part, l’autorisation est réputée acquise. Vous afficherez la déclaration préalable de travaux à l'extérieur de votre propriété, et vous devrez encore patienter deux mois avant de démarrer vos travaux (délai pour l'éventuel recours des tiers). Une déclaration d'ouverture de chantier sera ensuite envoyée à la mairie.
A quel prix?Comptez entre 35 000 et 50 000 € pour une baignade naturelle, avec le terrassement. Le prix du mètre carré de surface de natation peut osciller entre 700 et 1 100 €. Pour ce qui est de l'entretien, vous dépenserez à peu près la même chose que pour une piscine classique en matière d'énergie (fonctionnement de la pompe...). En revanche, vous économiserez sur les produits d'entretien (pas de chlore, par exemple). Vous devrez toutefois compenser les pertes en eau, dues à l'évaporation. Le prix dépendra du volume total de votre baignade et du prix de l'eau.


http://www.immobilier-vegetal-habitat.fr/documents/actualites-immobilier/piscine-ecologique-48.pdf

http://www.immobilier-vegetal-habitat.fr

HOME STAGING

Mettre en scène les biens en vente et favoriser l'effet "coup de cœur" lors des visites, en utilisant la décoration comme un outil de marketing immobilier, tel est l'objectif du "Home Staging". Coup de projecteur sur cette nouvelle profession venu tout droit des Etats Unis.
Le home staging, ou mise en scène immobilière, consiste à améliorer l'apparence d'un bien afin de le vendre plus rapidement et à un meilleur prix.
Le principe est fondé sur l'importance de la première impression donnée au futur acquéreur afin qu'il s'accapare immédiatement le bien et s'imagine l'habiter. Il s'agit de créer le coup de coeur qui décidera l'acheteur et accélérera la vente. La mise en valeur du homme staging concerne toutes les pièces de l'appartement ou de la maison, éventuellement les abords, le jardin.
Les notions d'ergonomie des pièces, la connaissance des règles de base des accords de couleur, de décoration, d'éclairage sont indispensables. Le but est de créer un univers neutre mais chaleureux, simple, lumineux, spacieux, propre afin de rendre le lieu irrésistible et d'en obtenir le meilleur prix rapidement et sans négociation.
La connaissance de la psychologie des propriétaires-vendeurs, savoir leur apprendre à dépersonnaliser et se séparer de leur bien est également une des clés de réussite du home staging.
Connaître les réflexes des acquéreurs potentiels, adapter l'aménagement du bien en fonction de ses qualités et ses éventuels défauts garantissent un home staging efficace et très rentable.
A QUOI SERT LE HOME STAGING
Le Home Staging permet de créer le coup de cœur indispensable auprès des acquéreurs pour garantir une vente rapide et au meilleur prix. Il faut séduire vite, rassurer, améliorer l'apparence et surtout dépersonnaliser le lieu en lui donnant suffisamment de caractère pour que l'acheteur puisse s'imaginer l'habiter.
Une opération de Home Staging valorise un bien, elle ne coûte pas, elle rapporte ! Les maisons ou appartements sont vendus 3 à 5 fois plus vite, sans négociation de prix.
PRINCIPE
1ère étape : un audit de la maison est réalisé pièce par pièce et dans les moindres détails. La consultation dure environ 2 heures pour un bien de 100 m2. A l'issue de cette visite, un rapport écrit détaillé est constitué, mentionnant les modifications et/ou améliorations à apporter pour mettre le bien immobilier en valeur et provoquer le fameux "coup de cœur" des acheteurs potentiels.
2ème étape : Selon les travaux à effectuer entre 3 heures et 3 jours d'aménagements, une journée complète pour la mise en place finale et la création d'ambiance.
Après avoir discuté des modifications et améliorations à effectuer dans le bien (travaux, réparations, peinture, simple désencombrement ou aménagement) un planning de répartition des tâches est établi (équipe home stager seule, client seul, travail conjoint).
Le home stager prend ensuite tous les contacts nécessaires avec les entreprises qui doivent intervenir, liste les accessoires, les éléments à louer… Les grands principes qui guident le Home Staging sont de réparer, rafraîchir, réaménager, ranger. Une fois les éléments présentés la phase "pratique" débute avec l'aménagement effectif du bien. La propriété étant prête à accueillir les acquéreurs potentiels, le home stager vous guidera en vous proposant une liste de points clés pour valoriser le bien durant les visites. Le Home Staging c'est la solution à adopter pour une vente rapide et au meilleur prix !
Dans ce domaine VÉGÉTAL HABITAT IMMOBILIER est partenaire de l'entreprise toulousaine "M-SO DECO"
http://www.m-sodeco-home-staging.com/

NOUVEAU PEL: CE QU'IL FAUT SAVOIR

La loi de finances pour 2011 a décidé de rénover le Plan Épargne Logement afin de le rendre plus attractif, tout en recentrant son usage. Découvrez le nouveau PEL, disponible depuis le 1er mars 2011.
Un taux plus attractif
À compter du 1er mars, le taux du PEL ne pourra pas descendre en dessous d'un taux plancher de 2,5% par an, taux qui sera réactualisé chaque année par arrêté en fonction des évolutions des taux sans risque du marché monétaire européen.
La rémunération fixée l'année de souscription du PEL reste ensuite en vigueur pour toute la durée de vie du produit. Le taux est donc acquis, constant et garanti pour le titulaire du PEL.
Une durée de vie limitée
La durée contractuelle maximum du nouveau PEL est toujours de 10 ans. À cette échéance, il ne vous est plus possible d'effectuer des versements mais vous disposez de cinq années supplémentaires pour souscrire un Prêt Épargne Logement et bénéficier de la prime d'État. À l'issue de ce délai de 5 ans, le PEL est automatiquement transformé en compte sur livret ordinaire (PEL).
Un recentrage sur la résidence principale
La nouvelle formule du PEL ne permet plus que des opérations sur un logement à usage de résidence principale.
Pour obtenir la prime d'État, il faut souscrire un prêt d'au moins 5 000 €. Le niveau maximum de la prime est de 1 525 € pour les projets qui respectent un niveau de performance énergétique globale défini et est plafonnée à 1 000 € pour les autres projets.
Un changement dans la fiscalité
Concernant l'impôt sur le revenu, rien ne change : les intérêts sont fiscalisés à compter du 12ème anniversaire du plan. Mais les nouveaux PEL sont désormais impactés annuellement par les prélèvements sociaux (12,30%) sur les intérêts, et ce dès la première année d'existence du contrat.
http://www.immobilier-vegetal-habitat.fr/vente-immobilier/actualites-immobiliere-sud-ouest/detail-actualites-biens-immobiliers.php?id=45

LES PLANTES DEPOLLUANTES

S'entourer de plantes, c'est bon pour la santé. Au-delà de leur aspect décoratif, certaines plantes sont dépolluantes et purifient l'air ambiant. L'air de nos maisons est plus pollué que celui de l'extérieur; entre la peinture, les isolants, les moquettes, les produits d'entretien, il n'est pas très sain et les substances toxiques prolifèrent...
L'air de nos maison est vicié par toutes sortes de résines, de plastiques, de colles, de produits de nettoyage... provenant des meubles, des moquettes, des isolants... Ces polluants sont principalement le toluène ou les éthers de glycol (solvants très courants), le monoxyde de carbone, le formaldéhyde (présent dans la colle des bois contreplaqués il est classé comme cancérigène depuis 2004 par le Centre international de Recherche sur le Cancer), les résines époxy, le styrène (polystyrène), le chlorure de vinyle (PVC) sont également très présents dans nos intérieurs. Si certains matériaux parviennent à éliminer des COV (Composés Organiques Volatils), tous ne sont pas concernés et seules des plantes peuvent se charger de transformer ces polluants en éléments nutritifs.
Des plantes comme le Pothos parviennent à absorber les vapeurs des solvants toxiques tels que le benzène ou le trichloroéthylène. Le Dracanea est encore plus "puissant". Le Spathiphyllum obtient lui aussi d'excellents résultats en terme de dépollution.
En tout, ce sont plus d'une quarantaine d'espèces que l'on peut utiliser de la sorte. Preuve que la nature est décidément bien faite.
Chaque plante, même en pot, est à voir comme quelque-chose de vivant; elle recrée un éco système autour d'elle.
Elle absorbe du gaz carbonique pour rejeter de l'oxygène. l'action dépolluante des plantes se joue en trois niveau: la terre, les micro-organismes, les racines et les feuilles, à chaque niveau des polluants seront absorbés et assimilés pat la plante. Une plante seule n'éliminera pas tous les types de polluants. L'idéal est d'utiliser un cocktail de plantes, puisque chacune a sa spécificité.


Quelques exemples de plantes dépolluantes

• DRACAENA
  A placer dans la chambre et pièce ayant des meubles en aggloméré, car il absorbe le formaldéhide souvent présent dans les colles de bois. Le Dracaena ne supporte pas une température inférieure à 15°C. Il tolère les lieux ombragés mais à quand même besoin de lumière. Conseil: arrosage faible et espacé. Si les feuilles deviennent marron à cause d'une hygrométrie trop faible, on peut placer un plateau rempli d'eau et de pierres sous le pot.
• CHLOROPHYTUM
  A placer dans la salle de bains avec chauffe-eau, pièce avec chauffage d'appoint, car elle est très efficace contre le toluène, mais aussi le monoxyde de carbone, le benzène, le formaldéhyde, le xylène. Cette plante apprécie une température proche de 18°C, une lumière vive sans soleil. Conseils: c'est une plante facile à vivre, un oubli d'arrosage est sans conséquence. En hiver, laissez sécher le terreau entre deux arrosages. L'été, soyez plus généreux
• ANTHURIUM
  A placer dans la cuisine et la salle de bains. Elimine l'ammoniac (fréquent dans les produits de nettoyage des pièces) et le xylène.L'Anthurium a besoin d'une température constante entre 18°C et 22°C. Pour une floraison longue, il a besoin d'une lumière forte, sans soleil direct qui lui brûlerait les feuilles. Rempotage au printemps dans un pot de la taille juste supérieure quand les racines débordent. Apprécient l'engrais pour plantes fleuries d'intérieur.
• NEPHROLEPIS
  A placer dans la cuisine, salle de bains, salon, pièces au nord (souvent humide), car c'est la plante numéro un pour lutter contre le formaldéhyde, mais aussi le toluène, xylène, benzène, trichloréthylène. Le Néphrolépis doit être placé à une température idéale de 15°C (ou légèrement supérieure). Il se portera bien en mi-ombre car c'est une fougère qui pousse en sous-bois. Conseils: originaire des zones tropicales, il faut le vaporiser tous les jours.
• Autre exemple: un designer et un chercheur se sont associés afin de créer le concept d'un purificateur d'air, véritable poumon vert; à installer dans la maison afin de lutter contre toutes les pollutions dues aux colles, plastiques et autres effluves chimiques. Idéal pour une pièce de 40 m², ce système baptisé Andrea s'arrose comme une plante verte. Son prix est inférieur à 150 euros et sa disponibilité est assez large. De nombreux magasins et jardineries proposent ce produit.

A savoir- 2 ou 3 plantes dépolluantes suffisent pour assainir l'air d'une pièce de 15 à 20 m²
- la présence des plantes dépolluantes ferait baisser les maux de têtes de 30% et la fatigue et les maux de gorge de 20%.

http://www.immobilier-vegetal-habitat.fr/documents/actualites-immobilier/les_plantes_depolluantes-47.pdf

CREER UNE SCI: COMMENT ET QUELS AVANTAGES?

Les sociétés civiles immobilières (SCI) sont devenues un mode courant de gestion du patrimoine : elles permettent de détenir à plusieurs des biens immobiliers et de les gérer en toute souplesse. Mais attention, elles ne sont pas adaptées à toutes les situations.
La SCI (précision: n'est traitée dans cet article que la SCI de gestion patrimoniale, dont l'objet est la location ou la gestion d'un ou plusieurs immeubles. Il existe d'autres formes de SCI, au régime juridique différent, telles que la SCI d'attribution ou de construction-vente.), est une société constituée de deux associés au minimum, qui a pour but de gérer un patrimoine immobilier. En créant une SCI, chacun des associés reçoit des parts sociales en contrepartie de son apport. La SCI ne peut avoir un but commercial : on ne peut pas acheter des biens pour les revendre immédiatement en vue d'en tirer profit. A ce titre, une SCI ne peut « louer meublé » car les bénéfices d'une location meublée sont considérés fiscalement comme des bénéfices commerciaux.
Pour constituer une SCI, il n'y a aucun critère de capital social minimum. Néanmoins, la question du montant du capital social doit être posée : faible ou élevé, son montant varie en fonction des situations particulières et des buts recherchés.

Pour créer une SCI, il suffit de :
- rédiger les statuts par acte sous seing privé ou par acte notarié, puis les signer
- enregistrer les statuts de la SCI au centre des impôts
- publier la constitution de la société dans un journal d'annonces légales
- procéder à l'immatriculation de la société

Avantages de la SCI
On a coutume de dire qu'acheter un bien sous le régime de la SCI permet une gestion plus souple du patrimoine qu'en indivision. Cela est atténué par la modification du régime juridique de l'indivision, en vigueur depuis le 1er janvier 2007 ; l'unanimité des indivisaires n'est plus systématiquement requise.Les actes de conservation (actes ayant pour objet de soustraire le bien indivis à un péril imminent et qui ne compromettent pas les droits des autres indivisaires) peuvent être accomplis par un indivisaire seul. Certains actes nécessitent une majorité des deux tiers. La vente de l'immeuble nécessite, elle, l'accord de tous les membres de l'indivision.

Dans une SCI, la liberté contractuelle permet d'adapter les statuts au but recherché. La SCI est ainsi particulièrement bien adaptée lorsque plusieurs personnes décident d'acheter ensemble un bien en vue de le louer.

Une SCI peut être créée pour protéger un conjoint en cas de décès. Les statuts peuvent contenir des clauses favorables au survivant, pour lui garantir la jouissance du bien familial jusqu'à son propre décès. Cette possibilité conserve son intérêt, même si le conjoint survivant a, depuis une réforme récente, un droit viager sur le logement familial, sauf volonté contraire du défunt.

La SCI est également intéressante en matière de transmission d'un patrimoine immobilier. Des parents peuvent, par exemple, transmettre gratuitement une partie de leurs parts sociales de leur vivant (dans la limite de 50.000 euros par parent et par enfant tous les 6 ans). Ils peuvent également diminuer le montant des droits de succession que leurs enfants paieront à leur mort. Comment ? En démembrant les parts sociales de la SCI. Ainsi, une propriété peut être « démembrée » ou partagée en deux entités : d'un côté la « nue-propriété » et de l'autre l'« usufruit ». Les parents donnent la nue-propriété de leurs parts sociales à leurs enfants et conservent l'usufruit. Les enfants ne paieront donc des droits de donations que sur la nue-propriété. La nue-propriété aura une valeur fiscalement déterminée selon l'âge du donateur (l'âge des parents au moment de la donation). Au décès des parents, l'usufruit s'éteint et les enfants deviennent pleins propriétaires sans formalité ni droits à payer.

Inconvénients de la SCI
La SCI suppose une gestion lourde pour les particuliers : il faut respecter des obligations juridiques, comptables et fiscales comme pour n'importe quelle société.

Autre désavantage de la SCI : les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales proportionnellement à leur apport. Par exemple, si une SCI décide d'engager de gros travaux réalisés par une entreprise qu'elle n'a pas les moyens de payer, l'entreprise peut se retourner indéfiniment contre chacun des associés jusqu'à ce que leur part de dette soit épongée.

En cas d'achat de la résidence principale par le biais de la SCI, il faut noter que les associés ne pourront pas utiliser leurs PEL, et ne pourront pas recourir au prêt à taux zéro et autres prêts conventionnés. La SCI ne pourra pas bénéficier des réductions d'impôt pour gros travaux.

Il ne faut pas oublier non plus que des parts sociales d'une SCI sont plus difficiles à vendre qu'un logement ou un immeuble...

La transparence fiscale ?
La SCI est, par défaut, transparente fiscalement sauf option pour l'impôt sur les sociétés. La transparence fiscale signifie que chacun des associés sera imposé sur les bénéfices obtenus par la SCI au prorata de ses parts dans la société. Les bénéfices de la SCI apparaissent donc sur la déclaration de revenu des associés en tant que revenus fonciers.

Pour tout savoir sur les SCI cliquez sur le lien ci-dessous:

http://www.toutsurlessci.com/

SALON DE L'IMMOBILIER TOULOUSE MIDI-PYRENEES 2011

Végétal Habitat Immobilier sera présent au Salon de l'Immobilier de Toulouse sur le stand de la FNAIM les 18 - 19 et 20 mars 2011.

http://www.salonimmobiliertoulouse.com

INVESTIR DANS L'IMMOBILIER AU TRAVERS D' UNE SCPI

L'intérêt suscité par les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) n'a jamais été aussi fort: en raison notamment de la baisse des rendements des fonds en euros présents dans les contrats d'assurance-vie, de nombreux épargnants se sont portés sur ce placement à long terme, idéal pour se constituer un complément de revenus pour sa retraite.
L'objet des SCPI
Communément appelées "pierre papier" les SCPI permettent d'investir dans l'immobilier sans pour autant acheter directement un appartement ou une maison. L'investissement porte ainsi sur l'acquisition de parts du capital de SCPI, qui détiennent elles-mêmes un patrimoine immobilier et redistribuent aux différents investisseurs les loyers qu'elles perçoivent. Un investissement qui peut s'avérer très rentable entre autre car les capacités financières des SCPI leur permettent d'acquérir des biens de grande valeur dans un cadre fiscal qui peut, selon les cas, se révéler très avantageux
Les catégories de SCPI
On distingue généralement deux grandes catégories de SCPI:
- les SCPI dites "de rendement" qui représentent près de 90% du marché des SCPI et investissent dans le secteur de l'immobilier d'entreprise (bureaux, commerces) et qui se caractérisent par le versement de loyers importants.
-  les SCPI dites "fiscales" qui ont vocation à acquérir des immeubles d'habitation et qui recherchent un gain fiscal et une éventuelle plus-value au moment de la revente. A ce titre, certaines SCPI fiscales offrent aux épargnants la possibilité de bénéficier de la réduction d'impôt Scellier.
La mutualisation des risques
La SCPI offre aux souscripteurs une certaine sécurité dans la perception de leurs revenus. En effet, la SCPI disposant de nombreux immeubles, les risques liés aux sinistres ou aux loyers impayés sont mutualisés et donc fortement réduits.
A noter: les investisseurs n'ont pas à se préoccuper de la gestion des biens immobiliers qu'ils détiennent au travers d'une SCPI car c'est cette dernière qui assume intégralement cette charge.
http://www.immobilier-vegetal-habitat.fr/documents/actualites-immobilier/_scpi-pdf-43.pdf

AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ: NOUVEAU PRÊT A TAUX ZÉRO, UN VRAI PLUS

Depuis le 1er janvier 2011, les primo-accédants ainsi que les ménages non propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années peuvent bénéficier du nouveau prêt à taux zéro+ (PTZ+). Il devient désormais universel, il est applicable sur l'ensemble du territoire et concerne l'ancien comme le neuf.

Ce qui change:
- suppression des plafonds de ressources.
- un zonage plus fin: scission de la zone B en zone B1 et B2 (cf. dispositif Scellier).- revalorisation des plafonds des opérations ( de x2 à x3).
- prise en compte de la performance énergétique du logement: les quotités de prêts pour   les logements éco-performants ( étiquettes A,B,C,D) sont supérieures à celles des logements énergivores.
- modalités de remboursement adaptées aux ressources du ménage (de 5 à 10 tranches).
- allongement de la durée de remboursement (de 25 à 30 ans pour les tranches de revenus inférieurs)

La FNAIM s'est battue pour que le parc ancien ne soit pas le parent pauvre de la réforme des aides à l'accession; Elle a obtenu le doublement du prêt à taux zéro pour les logements éco-performants tout en proposant des solutions pour l'ancien "énergivore" qui bénéficiera de la prorogation du cumul PTZ+ et de l'éco-prêt à taux zéro.

C'est pourquoi la FNAIM et le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement  ont souhaité s'associer pour vous proposer un simulateur accessible sur le lien suivant:
http://www.ptz-plus.gouv.fr/

PROROGATION DE LA TVA A TAUX RÉDUIT SUR LES TRAVAUX

En vertu de l'article 279-0 bis du code Général des Impôts, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des logements achevés depuis plus de deux ans sont soumis à une TVA au taux réduit de 5.5%. Interrogée sur l'avenir de ce dispositif, la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi est venue confirmer le maintien de ce régime.
En effet, dans une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel du Sénat du 18 novembre 2010, la ministre de l'Économie a rappelé que si à l'origine cette mesure était temporaire jusqu'au 31 décembre 2010, une directive du 5 mai 2009 (N°2009/47/CE) a donné la possibilité aux États membres de pérenniser l'application d'un taux réduits de TVA à certains services à forte intensité de main-d'œuvre. Cela permettra à la France de continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2010, un taux réduit de TVA aux prestations de travaux de rénovation dans les logements privés, sans qu'il soit besoin d'une modification législative.
Enfin, elle a réaffirmé l'attachement du gouvernement à l'application de ce taux réduit.
http://www.immobilier-vegetal-habitat.fr/documents/actualites-immobilier/guide-tva-taux-reduit-41.pdf

PLUS-VALUES IMMOBILIERES AU 1er JANVIER 2011

La Loi de finances pour 2011 (N°2010-1657 du 29 décembre 2010) confirme l'alourdissement de la taxation des plus-values immobilières réalisées à compter du 1er janvier 2011 par les particuliers et assimilés, mais dans une moindre mesure que ce que le texte adopté en octobre par les députés prévoyait.
Le taux d'imposition est majoré de trois points: ainsi il est porté à 19%.
Le taux d'imposition global des prélèvements sociaux est majoré de 0.2%: ainsi il est porté à 12,3% en cumul de la CSG, CRDS et autres prélèvements sociaux.
Les autres règles d'imposition sont sans changement (exonération de la résidence principale, abattement de 10% par année de détention au-delà de la cinquième année...). Depuis le 1er janvier 2011, les plus-values immobilières réalisées et imposables sont donc taxées à un taux global de 31.3%, applicable sur la plus-value nette.
Les députés avaient adoptés un amendement qui prévoyait d'appliquer le taux d'imposition global des prélèvements sociaux sur la plus-value brute, c'est à dire avant l'application de l'abattement de 10% par année de détention au-delà de la cinquième année. Les sénateurs avaient pour leur part supprimé cet amendement. La commission mixte paritaire a tranché sur ce désaccord en confirmant la suppression adoptée par le Sénat. Toutefois, nul doute ne fait aujourd'hui que les plus-values immobilières seront au cœur des débats qui s'ouvriront au printemps 2011 à l'occasion des discussions sur la loi de finance rectificative pour 2011. Elle réformera en profondeur la fiscalité du patrimoine.
http://www.immobilier-vegetal-habitat.fr/vente-immobilier/actualites-immobiliere-sud-ouest/detail-actualites-biens-immobiliers.php?id=40