VEGETAL HABITAT Immobilier est une agence immobilière indépendante située à Revel, membre de la FNAIM et du Club de Veille Immobilier (en partenariat avec la CCI de Toulouse).

Le métier d’agent immobilier requiert de réelles compétences juridiques, techniques et commerciales, qui sont mises à votre service.

Vendre, acheter, un bien immobilier devient de plus en plus complexe et nécessite l’intervention et l’expertise d’un véritable professionnel.

C’est pourquoi, l’agence VEGETAL HABITAT Immobilier vous propose un service complet et efficace dans le cadre de l’achat, la vente ou l’estimation de maison, villa, terrain, appartement, immeuble de rapport, programme VEFA, ferme, propriété de caractère...

Membre de la première organisation professionnelle de l’immobilier en France (la FNAIM), VEGETAL HABITAT Immobilier dispose ainsi de moyens supplémentaires pour vendre votre bien et vous apporter un véritable label de qualité.
Nous sommes prêts à répondre à vos attentes sur les secteurs : Lauragais ( Revel, Castelnaudary,Villefranche de Lauragais ), Nord ouest toulousain (Blagnac, Grenade) et piémont Pyrénéen ( Bagnères de Luchon).
Afin d’optimiser vos chances d’acheter ou de vendre dans les meilleures conditions, vous bénéficierez:

  • D’une stratégie commerciale intensive via internet, en collaboration avec Se Loger ( 1er portail immobilier français) et Belles Demeures.
  • D’une parfaite connaissance du secteur géographique et du marché de l’immobilier.
  • D’un fichier vendeurs et acquéreurs .
  • D’un réseau relationnel : partenariats bancaires, experts, courtiers, professionnels du bâtiment, promoteurs immobiliers, notaires, spécialistes de l’éco-construction (maisons à ossature bois, toitures végétalisées, piscines écologiques, panneaux photovoltaïques) ; dans le but de vous apporter un service supplémentaire et une alternative écologique.

Si vous ne trouvez pas sur le site le bien qui vous correspond, n’hésitez pas à nous contacter. Nous mettrons tout en œuvre afin de vous permettre de réaliser votre projet.
Votre agence vous accueille dans une ambiance chaleureuse du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Le samedi matin sur RDV.

samedi 18 décembre 2010

L'ETIQUETTE ENERGIE AU MANDAT

À compter du 1er janvier 2011, l'affichage de l'étiquette énergie accompagnera obligatoirement chaque bien mis en vente ou à la location.
Elle sera visible sur les annonces de l'agence, les affichettes vitrines, et également sur les annonces internet.
Référence : article L134-4-3 du code de la construction et de l’habitation
«-A compter du 1er janvier 2011, en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique est mentionné dans les annonces relatives à la vente ou la location, selon des modalités définies par décret en Conseil d'État. »

Ce qui va changer
Pour le moment, l'affichage de la performance énergétique dans les annonces
immobilières restait à l'appréciation des opérateurs immobiliers.
À compter du 1er janvier 2011, l'affichage de l'étiquette énergie accompagnera obligatoirement chaque bien mis en vente ou à la location. Elle sera visible sur les annonces de l'agence, les affichettes vitrines, et également sur les annonces immobilières mises en ligne sur les portails immobiliers.

Rappel :
Le bâtiment est au cœur de la bataille contre le changement climatique. Le secteur génère 21 % des émissions de CO2 et 43 % de la consommation d’énergie de la France.

http://www.immobilier-vegetal-habitat.fr/index.php

TROUVER POÊLE A SON PIED!

Nombreux sont ceux qui se posent la question de l'adaptation d'un appareil de chauffage au bois à leur maison. Il faut, pour estimer la puissance nécessaire, prendre en compte quelques paramètres: le lieu d'implantation, la date de construction de la maison, son isolation, ainsi que sa surface ou son volume.
Concernant le chauffage, le premier point à souligner est la qualité de l'isolation. En effet, on considère généralement qu'un immeuble construit en région parisienne, et isolé avant 1970, demande globalement 430W pour maintenir à 19°C une pièce de 10 m3 percée d'une fenêtre. Tout ici a son importance dans le descriptif de la région, tant il est vrai que les variations climatiques (température et humidité) demandent des efforts proportionnels. Un immeuble construit après le premier choc pétrolier (1974) ne demande plus que 290W pour atteindre les mêmes températures.

Cerner sa maisonLes logements actuels proposent, au regard des plafonds établis par la RT (réglementation thermique) 2005 et attendus avec la RT 2012, des seuils de consommations largement inférieurs que l'on doit garder en tête, considérant qu'il vaut mieux se fier à ce que l'on fait de mieux. La réglementation thermique 2005 impose une consommation maximum par an et par m² de 130 kW d'énergie dite primaire. Mais les labels délivrés par des organismes agrées par l'État considèrent de leur côté, plusieurs classes:
- la Très Haute Performance énergétique 2005 (THPE): 104 kW/m²/an;
- les Bâtiments Basse Consommation (BBC) obligatoire en 2012: 54 kW/m²/an.
A l'avenir, d'autres catégories de constructions vont se développer, diminuant toujours les consommations générales, production de CO2 comprise: les maisons dites passives, qui produisent ce qu'elles consomment, et les maisons dites "positives", qui, par l'apport de ressources éoliennes et solaires, produisent plus que ce qu'elles consomment. On sait aujourd'hui que la marge de progression est énorme. Elle a pour principaux ressorts l'isolation extérieure des murs; la modification des toitures, des menuiseries et l'adoption de vitrages plus performants. Il est couramment admis par les fabricants d'appareils de chauffage que pour une surface donnée, la hauteur sous plafond est proche de la taille standard de 2,5 m. Si votre logement propose des volumes hors normes, par la présence de mezzanine ou de plafonds particulièrement hauts, alors mieux vaut estimer les volumes en m3.

Quelle puissance pour quelle surface ou quel volume?
Pour connaître les performances d'une habitation, le mieux est de procéder à un diagnostic thermique. On peut ainsi planifier d'éventuels travaux qui par ailleurs renforceront la valeur d'un bien à la revente. En effet, ce bilan est désormais exigé lors des transactions immobilières. Du reste, des maîtres d'œuvre peuvent également procéder à l'étude du bâtiment, repérer ses faiblesses et préconiser des remèdes. On trouve la liste des professionnels agrées auprès de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), dont on peut aussi bénéficier des conseils, ou auprès des Espaces Info-Énergie de son département. Il n'est pas inutile de disposer d'une estimation effectuant, sous une hauteur de plafond standard, le parallèle entre la puissance requise et la surface. Pour les appareils de chauffage au bois, on considère que la puissance moyenne nécessaire dans un habitat bien isolé est de 8 kW pour un volume de 200 m3 soit 81 m²; 9 kW pour un volume de 350 m3 soit 150 m²; 10 kW pour un volume de 420 m3 soit 170 m²; 16 kW pour un volume de 600 m3 soit 260 m².

Connaître les appareils
Certains fonctionnent avec des bûches de bois, d'autres avec des granulés (encore appelés pellets). Il s'agit de bouchons de sciure compactée capables d'alimenter le foyer plusieurs jours de suite. Il existe également des poêles à inertie. Réalisés en terre réfractaire ou en pierre scandinave, ils accumulent la chaleur. Ce qui leur confère une grande autonomie.
Par ailleurs quand arrive le moment de choisir son appareil, il ne faut pas mettre en concurrence le prix et la puissance. Les appareils à bûches sont, pour la plupart, conçus pour fonctionner à plein tirage. Il faut donc regarder la puissance maximale du foyer et la comparer avec ses besoins. Penser bien faire en se procurant un appareil puissant que l'on n'utilisera qu'à faible régime n'est pas un bon calcul car il s'encrassera plus vite, ce qui nuira à son rendement. par contre, pour réguler à votre convenance le rendement d'un appareil, le poêle à pellets offre plus de souplesse. S'ils sont capables de fonctionner à faible puissance, il faut, par contre veiller à ne pas multiplier les phases d'arrêt et de démarrage.

Les crédits d'impôts: Les appareils de chauffage au bois ne sont pas si chers que ça! Grâce au crédit d'impôts, l'État vous rembourse 25% du prix du matériel neuf (hors frais de pose) avec un plafond de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Nouveauté de l'année  2010: un crédit d'impôts de 40% a été mis en place pour le remplacement de systèmes déjà existants par des systèmes plus performants.

L'ÉTANCHÉITÉ A L'AIR DES BÂTIMENTS: POURQUOI ET COMMENT FAIRE?

L'étanchéité à l'air des bâtiments constitue probablement le moyen le plus simple, le moins coûteux et le plus efficace pour atteindre les performances énergétiques imposées par la réglementation. Elle est malheureusement très mal connue, très mal évaluée et par suite très mal traitée dans la réglementation thermique en France.
Réaliser une bonne étanchéité à l'air sur un bâtiment est avant tout un travail de maître d'œuvre; c'est d'abord un bon dessin, une bonne conception, une réflexion sur les assemblages des différents éléments propres à créer des infiltrations d'air. L'architecte doit se demander comment il rendra étanche la jonction entre les menuiseries et la maçonnerie, comment il traitera l'étanchéité de la toiture ou celle de la jonction entre la toiture et les murs, etc... En pratique, on s'aperçoit qu'à chacune de ces questions il existe une réponse qui ne doit pas être improvisée sur le chantier mais parfaitement conceptualisée par le maître d'œuvre.
Or la matière grise est la chose la moins coûteuse dans le bâtiment, même si malheureusement on n'y a pas suffisamment recours... Mais l'étanchéité à l'air nécessitera, c'est inévitable, un recours massif à l'intelligence des concepteurs. L'architecte aura recours à des films d'étanchéité, à des bandes adhésives, à des joints spéciaux, etc. dont la grande caractéristique est de ne pas coûter très cher, pas plus que leur mise en œuvre qui modifie à la marge le travail des entreprises. C'est la raison pour laquelle le coût d'une bonne étanchéité à l'air dans un bâtiment n'est pas très élevé, de l'ordre de 5 à 15 € HT/m² selon le type de construction.

La vérification: le test à la porte soufflante
La porte soufflante est fixée avec des joints étanches appliqués en périphérie à la place de l'une des portes. Les autres ouvertures sont fermées, les bouches d'aération du système de ventilation également. Cette "porte rouge" va mettre le volume intérieur de la maison en dépression et/ou en pression grâce à un ventilateur fixé à celle-ci et de manière contrôlée et stable afin de pouvoir mesurer les écoulements aérauliques parasites.
L'aspiration du ventilateur est ajustée afin d'obtenir la dépression cible désirée dans le bâtiment grâce à des capteurs et un ordinateur. Avec les mesures, un logiciel va indiquer tous les débits de fuites en m3/h en fonction de la pression infligée. L'opérateur, en premier lieu, circule dans la maison avec sa caméra thermique. Il repère ainsi le zones qui montrent les pertes de chaleur en mettant en évidence les ponts thermiques. L'écran indique les écarts de température d'une zone à l'autre, les points froids étant représentés par des couleurs froides et les points chauds par des couleurs chaudes. Ensuite, l'opérateur fait le tour de la maison par l'extérieur avec un fumigène qu'il va déplacer autour des différentes jonctions des éléments de la construction. L'intérieur se trouvant toujours en dépression, la moindre fuite d'air sera révélée par la fumée aspirée et visible de l'intérieur.
etancheite-batiment-36.pdf

RÈGLEMENTATION THERMIQUE 2012: OU EN EST-ON?


En juin dernier, la nouvelle réglementation thermique, dite "RT Grenelle environnement 2012", a été enfin finalisée. Applicable dès janvier 2011 pour les bâtiments tertiaires, elle ne sera effective qu'à partir de 2013 dans le logement. sa principale avancée: la généralisation des bâtiments basse consommation (BBC).



 Le bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France, parmi l'ensemble des secteurs économiques. Rappelons quelques chiffres: ce secteur représente environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole, soit 42.5% de l'énergie finale totale. C'est chaque année plus d'une tonne de CO², soit 23% des émissions nationales. Et ces émissions ont augmenté d'environ 15% depuis 1990. Alors que la réglementation thermique, mise en place en 1975 et progressivement renforcée, a déjà permis de diviser par deux la consommation énergétiques des constructions neuves, le Grenelle Environnement prévoit de diviser par trois les consommations énergétiques des bâtiments neufs d'ici 2012.
La mise en œuvre de cet objectif se traduit par l'adoption d'une nouvelle réglementation thermique, dite "RT 2012" qui remplacera la réglementation actuelle (RT 2005).
Voir document PDF en cliquant sur le lien" en savoir PLUS" (à gauche sous la photo)

UNE APPLICATION PROGRESSIVE
La mise au point de la nouvelle réglementation thermique fait l'objet, depuis septembre 2008, d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes: experts, comité scientifique, représentants des professionnels du bâtiment... les travaux techniques et les concertations étant désormais achevés, le ministère de l'Écologie a finalisé les textes réglementaires et les adressera prochainement à la Commission Européenne et au Conseil d'État. Après signature et publication de ces textes, prévues pour novembre 2010, cette réglementation sera applicable à tous les permis de construire déposés à partir du 1er juillet 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments construits en zone ANRU (Agence nationale de Rénovation Urbain); à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs, dont les logements.

50 kwh/m²/an AU MAXIMUM
la RT 2012 précise que les consommations d'énergie ne devront pas dépasser 50 kwh/m²/an à partir de 2012. Ces consommations doivent être mesurées en énergie primaire, afin de tenir compte des consommations énergétiques de l'ensemble du processus de production, de transport et de distribution d'énergie. Et pour encourager l'utilisation des énergies peu émettrice de gaz à effet de serre des bâtiments et selon des critères techniques tels que la localisation géographique, les caractéristiques et l'usage des bâtiments. Enfin, afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, la loi prévoit la définition additionnelle d'un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments. Ainsi, les besoins en énergie des bâtiments neufs seront divisés par 2 à 2.5 par rapport à la pratique actuelle.

PRIORITÉ A LA QUALITÉ
En plus de cet objectif principal de consommation, il s'agissait de donner au maître d'ouvrage une grande liberté dans l'optimisation de son bâtiment tant sur le plan architectural que technique. La RT 2012 est donc avant tout une réglementation de résultats, relatifs à une performance globale, et non une réglementation de moyens qui seraient imposés pour atteindre cette performance. Elle valorise notamment le niveau d'isolation, la mitoyenneté et la conception bioclimatique (accès à l'éclairage naturel, aux apports solaires, grâce à un maximum de surfaces vitrées orientées au sud...). Cette réglementation impose aussi le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

DES MAISONS CONFORTABLES, L'ÉTÉ AUSSI
Enfin, à l'instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système de climatisation. Ces catégories (CE1 et CE2) dépendent du type d'occupation et de la localisation (zone climatique, altitude, proximité de zone de bruit). Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de cinq jours très chaud d'été, n'excède pas un certain seuil. Outre le fait que cette exigence améliorera le confort des occupants des futurs bâtiments en période de forte chaleur, et participera donc à la limitation des impacts des canicules, elle constitue également une mesure importante pour limiter le développement de la climatisation.

GDF SUEZ LANCE www.lesecohabitants.fr


Premier site communautaire dédié aux économies d'énergie et à l'efficacité énergétique dans les logements, cette nouvelle plate-forme collaborative est un véritable espace d'échange et de partage d'expériences.
Cette initiative lancée par GDF Suez donne la parole aux internautes, permet d'échanger des conseils et même de créer gratuitement son logement virtuel en 3D à l'image de son propre habitat. Ainsi, après avoir renseigné les infos relatives à votre habitation, vous obtenez une évaluation à distance de la performance énergétique de celle-ci et les conseils allant avec!
Renseignements:
www.lesecohabitants.fr

PLUS-VALUE ET TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a instauré une nouvelle taxe sur les plus-values réalisées lors de la cession de terrains nus, devenus constructibles depuis le 13 janvier 2010, suite à une modification du plan local d'urbanisme.
La présente actualité est l’occasion de revenir sur l’une des mesures phares de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche(1), relative à la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles ou des droits relatifs à ces mêmes terrains.
Cette imposition, codifiée à l’article 1605 nonies du code général des impôts, est entrée en vigueur le 29 juillet 2010. Elle taxe la première cession de terrains nus devenus constructibles postérieurement au 13 janvier 2010, du fait de leur classement par un PLU ou un autre document en tenant lieu, en zone urbaine ou à urbaniser ouverte à l’urbanisation ou par une carte communale dans une zone où les constructions sont autorisées, ou par application de l’article L. 111-1-2 du code de l’urbanisme(2).
Le produit de cette taxe est affecté à un fonds pour l’installation des jeunes agriculteurs.
La loi prévoit les exclusions suivantes :
- les cessions de terrains pour lesquels une déclaration d’utilité publique a été prononcée en vue d’une expropriation ;
- les terrains dont le prix de cession est inférieur à 15 000 € ;
- les terrains dont le rapport entre le prix de cession et le prix d’acquisition est inférieur à 10 ;
- les terrains détenus depuis plus de 18 ans à compter de la date à laquelle il a été rendu constructible.
Cette taxe constitue une imposition distincte de celle qui peut aussi exister par délibération des communes, relative à la cession de terrains nus devenus constructibles, et introduite par la loi Boutin du 25 mars 2009.

TAXE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES (art.1605 nonies du CGI)

Personnes concernées
Aucune précision n'étant apportée par le texte, on considère que toutes les personnes physiques et personnes morales sont assujetties.

Opérations imposables
Première cession à titre onéreux du terrain devenu constructible ou des droits y afférents, lorsque le rapport entre le prix de cession et le prix d'acquisition ou la valeur vénale est supérieure à 10.

Assiette
- Taxe assise sur un montant égal à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition.
- Abattement d'un dixième par année écoulée au delà de la 8e année à compter de la date à laquelle le terrain a été rendu constructible.

Taux
Taux progressif:
- 5 % lorsque le rapport entre le prix de cession et le prix d'acquisition est supérieur à 10 et inférieur à 30, c'est à dire lorsque le prix de cession est situé entre 10 et 30 fois le prix d'acquisition.
- la part de la plus value restant à taxer après l'application du taux de 5 % est soumise à un taux de 10 %.

TAXE COMMUNALE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES (art.1529 du CGI)

Personnes concernéesLes personnes physiques, les personnes morales soumises à l'IR afférent aux plus-values immobilières et les non-résidents assujettis à l'IR et soumis au prélèvement libératoire en france.
Opérations imposables
Première cession à titre onéreux du terrain devenu constructible, lorsque le prix de cession est supérieur au triple du prix d'acquisition.
Assiette- Taxe assise sur un montant égal à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition.
- Les cessions portant sur des terrains qui sont classés en terrains constructibles depuis plus de 18 ans sont exonérées.
- Aucun abattement par année de détention au delà de la 8e année.

Taux

Taux de 10 % sur la totalité de l'assiette.

EXEMPLE DE CALCUL :
Prix d’acquisition : 50 000 €
Prix de cession : 2 000 000 € au terme de cinq années de détention après que le terrain ait été classé constructible (aucun abattement).
Le prix de cession est 40 fois supérieur au prix d’acquisition.
La taxe s’applique sur le montant de la plus value, soit 1 950 000 € :
- jusqu’à 500 000 € = 0 %
- de 500 000 à 1 500 000 € =  5 % (soit 5 % de 1 000 000 € = 50 000 €)
- de 1 500 000 € à 1 950 000 € = 10 % (soit 10 % de 450 000 € = 45 000 €).
Le montant total de la taxe sera de 95 000 €.
Cet exemple n’a aucune valeur contractuelle.
(1) Art. 55 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010.
(2) En l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers, ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, seules sont autorisées, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune :
1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ;
2° Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, à l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national.


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DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Entrée en vigueur avancée au 1er janvier 2011!
Les obligations du propriétaire d’un bien équipé d’une installation autonome d’assainissement sont précisées à l’article L. 1331-1-1 du code de la santé publique, quelque peu modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », publiée au Journal officiel du 13 juillet 2010(1).
La loi, tout en anticipant au 1er janvier 2011 (à la place du 1er janvier 2013 initialement prévue par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 ) l’obligation d’annexer au contrat de vente des immeubles non raccordés au réseau collectif d’assainissement le diagnostic des installations d’assainissement non collectif, modifie également en ces termes l’article L. 1331-11-1 du même code :« Lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le document établi à l’issue du contrôle effectué dans les conditions prévues au II de l’article L 1331-1-1 du présent code et daté de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte de vente est joint au dossier de diagnostic technique prévu aux articles L 271-4 à L 271-5 du code de la construction et de l’habitation. »

"Si le contrôle des installations d'assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II de l'article L 1331-1-1 du présent code est daté de plus de trois ans ou inexistant, sa réalisation est à la charge du vendeur."

Précisons par ailleurs qu’en cas de non-conformité de ladite installation lors de la signature de l’acte authentique de vente, l’acquéreur devra faire procéder aux travaux de mise en conformité dans le délai d’un an après ledit acte de vente.

Dans l’hypothèse assez marginale, l’habitat individuel isolé étant a priori davantage concerné, où l’immeuble non raccordé serait soumis au statut de la copropriété, soit le contrôle aura déjà été effectué au moment de la vente, et le vendeur demandera alors au syndic de lui communiquer le rapport de visite établi à l’issue de ce contrôle, soit il n’aura pas déjà été réalisé ou sa durée de validité sera dépassée (à la date prévue pour la signature de l'acte authentique) et il conviendra que le syndic requiert la commune d’y procéder.  Précisons que les communes ont jusqu’au 31 décembre 2012 pour vérifier toutes les installations d’assainissement non collectif.
Enfin, rappelons que le contrôle obligatoire des installations d’assainissement non collectif est de la responsabilité exclusive des communes qui, pour ce faire, ont pour la plupart créé un service public spécifique, le Spanc. Cette compétence peut cependant être transférée à un groupement de communes (syndicat intercommunal ou mixte, communauté de communes ou d’agglomération…) existant ou institué spécialement pour assurer cette mission.

La collectivité compétente dispose d’une liberté de choix pour l’organisation du Spanc:
- soit une gestion directe par régie communale ou intercommunale, avec possibilité de passer un marché de prestation de services avec une entreprise choisie, en respectant le code des marchés publics, pour tout ou partie du service ;
-   soit une gestion déléguée par contrat.
C’est donc dans ce cadre strict que les diagnostiqueurs pourront, le cas échéant, être amenés à réaliser ce type de diagnostic, ce qui suppose en principe le respect préalable de la procédure dite d’appel d’offres.
Enfin,  les modalités de l’exécution de la mission de contrôle desdites installations ont été précisées par arrêté du 7 septembre 2009, duquel il résulte que c’est le rapport de visite établi par la commune à l’issue de sa mission de contrôle périodique qui constitue le diagnostic obligatoire prévu par l’article L. 1331-11-1 précité. Pas moins de 13 points de contrôle doivent être vérifiés au minimum avec deux niveaux distincts d’observation : de la simple recommandation à la véritable injonction de travaux (cf. annexe 1 de l’arrêté).
A noter le site interministériel dédié à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr


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CREDIT D'IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE: L'ETAT MOINS GENEREUX EN 2011?

Actuellement, les dépenses engagées pour rendre un logement plus économe en énergie et les systèmes de chauffage écologiques permettent de déduire entre 25 et 50 % de l'impôt sur le revenu. Mais le projet de loi de finances 2011 pourrait bien raboter ces "niches fiscales vertes"... Il est urgent d'en profiter !
Tout occupant d’un logement de plus de deux ans, qui souhaite rendre son habitation principale moins gourmande en énergie, ou qui désire recourir aux énergies renouvelables, peut actuellement profiter du “crédit d’impôt développement durable”.
Un coup de pouce fiscal valable quelques mois encore...
Suivant les équipements installés, cet occupant, qu’il soit locataire ou propriétaire, pourra déduire de son impôt entre 25 et 50 % des frais engagés, dans la limite d’un plafond de 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple (plus 400 euros par personne à charge).
Un coup de rabot pour 2011...
La loi de finances 2010 avait déjà quelque peu rogné les crédits d’impôt dédiés au développement durable.
Le projet de loi de finances 2011 va leur donner un sérieux coup de rabot… D’après le ministre de l’Écologie, cela générerait une économie de deux milliards d’euros, non négligeable dans un contexte de réduction des déficits publics.
Ce qui risque de changer
Voici quelques exemples concrets qui inciteront sans doute nombre d’occupants à ne pas remettre leurs travaux au lendemain !
  • Aujourd’hui : le crédit d’impôt pour les équipements solaires et photovoltaïques est de 50 %.
  • Demain : il pourrait être abaissé à 25 % et réservé exclusivement aux logements anciens.
  • Aujourd’hui : les pompes à chaleur à capteurs enterrés ou air/eau ouvrent droit à un crédit d’impôt de 40 %.
  • Demain : ce taux pourrait être abaissé à 36 %.
  • Aujourd’hui : les pompes à chaleur air/air et les chaudières à bois ou biomasse permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 %, l’isolation des parois opaques et le calorifugeage des installations de 25 %, les chaudières à condensation, les parois vitrées et les portes d’entrée de 15 %, etc.
  • Demain : chaque type de travaux pourrait subir une baisse du crédit d’impôt d’au moins 10 %
Dernière minute… Ces nouvelles dispositions doivent s’appliquer le 1er janvier 2011… Sauf pour les panneaux photovoltaïques qui voient leur crédit d’impôt réduit à 25 % et ce, dès le 29 septembre 2010.
Les travaux d’écorénovation ne peuvent plus attendre !
Ils ouvrent encore droit aux crédits d’impôt actuels. Chacun peut, sous conditions, en bénéficier et faire ainsi baisser sensiblement la facture. Mais, étant données les restrictions annoncées, il n’y a vraiment plus de quoi hésiter.

GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS

Un outil simple et efficace: cette assurance, permet aux propriétaires louant un logement de couvrir certains risques locatifs, notamment les impayés.
A une époque où les risques liés à la perte d'emploi s'accroissent tout comme les emplois précaires, de plus en plus de candidats à la location sont fragilisés. Conséquence directe de cette fragilité: de nombreux propriétaires hésitent à louer leur bien par peur des loyers impayés.
Pour les rassurer et les convaincre de louer leur logement à des personnes sans garant et/ou ne correspondant pas aux critères usuels requis, certains assureurs proposent une garantie universelle des risques locatifs (GRL).

LE PRINCIPE DE LA GRL

Initiée par les pouvoirs publics, la GRL est une assurance facultative proposée par des assureurs ayant préalablement signé une convention avec l'Association pour l'accès aux garanties locatives (liste disponible sur le site www.grl.fr ). Le taux de la prime d'assurance est librement déterminé par chaque assureur; En pratique, il varie entre 2 et 3% du montant annuel des loyers charges comprises, selon les garanties optionnelles proposées.

LES CONDITIONS D'ACCÈS A LA GRL

La GRL doit être souscrite par une personne physique ou par une SCI familiale (ou via un professionnel chargé de la gestion du bien) donnant en location un logement, vide ou meublé, à titre de résidence principale, dont le loyer mensuel charges comprises ne dépasse pas 2 000€. Pour être éligible, le locataire entrant ou, sous certaines conditions, déjà en place doit disposer de ressources au moins égales au double du montant du loyer charges comprises.

LES RISQUE COUVERTS

La garantie "socle", commune à tous les contrats hors garanties optionnelles, couvre trois types de sinistre: les risques d'impayés de loyers charges et taxes locatives comprises, les frais de contentieux dans la limite de 70 000€ et le coût d'éventuelles dégradations locatives à la hauteur de 7 500€ (3 500€ pour une location meublée).
A noter, qu'indépendamment de la GRL, les assureurs proposent des contrats d'assurance traditionnels contre les loyers impayés. Des contrats plus restrictifs qui exigent que le locataire dispose notamment d'un CDI et d'une caution.

L'ATOUT FISCAL DE LA GRL

En principe, la prime versée au titre de la GRL est déductible des revenus fonciers, ou des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels pour une location meublée, à condition de ne pas être soumis à un régime micro. Lorsque le logement est conventionné, le propriétaire peut opter pour un crédit d'impôt de 50% du montant de la prime d'assurance, mais ne peut pas cumuler les deux avantages.

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DU NOUVEAU POUR LES PASS-FONCIERS ET LES PRÊTS CONVENTIONNES!


Les plafonds du Pass-Foncier ont été modifiés cet été, tandis que les conditions d'obtention d'un prêt conventionné ont été assouplies. 


Les nouveaux plafonds du Pass-Foncier

Les montants plafond du Pass-foncier, que celui-ci soit sous forme de prêt à remboursement différé ou de bail à construction, sont désormais fixés à :
  • 10 000 € pour la zone C ;
  • 20 000 € pour la zone zone B2 ;
  • 25 000 € pour la zone zone B1 ;
  • 30 000 € pour la zone zone A.
Les offres de prêt ou de bail à construction, délivrées avant le 29 juillet, ne sont pas concernées par cette mesure.
Décret n° 2010-876, 26 juillet. 2010, JO 28 juillet
Plus de souplesse pour obtenir un prêt conventionné
Les emprunteurs acquérant un logement ancien de plus de 20 ans, à l’aide d’un prêt conventionné, ne sont plus soumis à l’obligation d’annexer au contrat de prêt un état des lieux relatif aux conditions de surface et d’habitabilité.
Cette mesure est applicable aux offres de prêt émises à compter du 6 août.
Décret n° 2010-913 du3 août - JO du 5 août

LE BÂTIMENT, C'EST LA SANTE !


Refuge contre les éléments naturels et les agressions extérieures, notre maison peut aussi être source de maux; Allergies, stress, dépressions et même maladies graves, beaucoup de nos symptômes auraient directement pour origine la conception ou l'implantation de nos lieux de vie.
La nouvelle réglementation thermique, la RT 2012, vient d'être parachevée; le bâtiment basse consommation va devenir la nouvelle norme de construction. Maisons mieux isolées, plus étanches à l'air, nouveaux équipements et matériaux, on assiste à une véritable révolution de l'acte de construire qui, mal maîtrisé, pourrait avoir des effets néfastes sur notre santé.
Alors que nous passons 90 % de notre temps à l'intérieur des bâtiments, la charte de l'environnement 2004 a défini un nouveau droit, celui de chaque individu à vivre dans un milieu équilibré et respectueux de la santé; elle a d'ailleurs fait entrer l'environnement dans la Constitution, au même titre que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ou les droits économiques et sociaux.
Car les problèmes de santé liés à l'occupation des locaux ne sont pas anecdotiques. leur prise en compte dès la conception est aussi nécessaire que de réduire les dépenses énergétiques, et, s'il faut prévoir avec quoi et comment construire, il est également primordial de savoir où.

MIEUX VAUT PRÉVENIR QUE GUÉRIR

Limiter les sources de nuisance en amont peut s'avérer moins onéreux que de chercher ensuite à les éliminer. beaucoup d'éléments extérieurs à la construction peuvent en effet avoir une incidence sur la santé. Ainsi, les sols argileux, imperméables, avec présence de sources ou de marécages, créent des zones humides malsaines où les problèmes rhumatologiques et respiratoires sont fréquents. La construction doit savoir s'adapter et, dans ce cas, elle peut alors être réalisée en hauteur, avec un étage inférieur qui sert de "zone tampon". De même, il faut tenir compte de la teneur en radon du sol. Si celle-ci est élevée, le risque peut être réduit par des mesures simples: étanchéifier le contact entre le sol et le bâti et renouveler correctement l'air intérieur. Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle provenant de la désintégration de l'uranium et du thorium présents dans tous les sous-sols, en plus ou moins forte concentration. En faible quantité à l'extérieur en raison de sa dilution dans l'air, il est plus concentré à l'intérieur à cause du confinement. Appartenant au groupe 1 des cancérogènes certains pour l'homme, il est la 2ème cause d'irradiation après les expositions médicales et serait responsable de 10 à 30% des cancers du poumon.
Autre élément à prendre en compte, l'orientation du bâtiment n'a pas qu'un rôle bioclimatique. Idéalement, le logement doit être positionné de telle façon que toutes ses faces soient exposées au soleil au cours de la journée. Il faut éviter de placer les chambres au nord, car le manque d'ensoleillement favorisant le développement des micros organismes, l'incidence aux acariens y est plus grande. A l'inverse, trop de soleil n'est pas recommandé, principalement à l'ouest où de grandes baies vitrées créent un inconfort visuel et une surchauffe importante. Il faut aussi réfléchir à la disposition des pièces. L'espace nuit ne doit pas être exposé aux bruits de l'environnement. Il doit être éloigné au maximum de la zone jour afin d'éviter les polluants de l'air intérieur (chaudière, cheminée, fumée de tabac...) et la proximité de sources électromagnétiques.

HALTE AU BRUIT

Être gêné par le bruit n'est pas qu'une question d'intolérance ou de sensibilité excessive. Défini comme un son qui gêne, le bruit a un impact profond et divers effets sur la santé. Hormis des troubles auditifs, il ne provoque pas de pathologies spécifiques, mais crée de véritables maladies par l'addition de ses effets physiologiques et psychologiques. En premier lieu, il stresse l'organisme et accélère par exemple le rythme cardiaque ou la respiration, entraîne des troubles gastro-intestinaux et influence même la fécondité. Prééminent dans les causes de troubles du sommeil, il agit également sur le terrain psychologique et accentue la fatigue, les tensions et l'irritabilité. Et, contrairement à ce qu'on imagine, on ne s'y adapte pas. Jusque dans les années 1970, ni l'urbanisme, ni la construction ne se sont préoccupés de ce problème. Aujourd'hui, la réglementation impose un isolement des façades aux bruits extérieurs de 30 db. Elle fixe aussi des valeurs minimales d'isolement acoustique d'un appartement à l'autre dans un même immeuble, ainsi que des valeurs maximales de niveau de bruit d'équipement (chauffage, ventilation...). L'isolation phonique étant proportionnelle à la masse, les murs de façades lourds (brique, béton) ont de bonnes performance acoustiques. Une paroi légère sera doublée par des isolants thermoacoustiques. Les baies restent le point de fragilité de la façade et il faut savoir qu'un double vitrage sans une menuiserie étanche n'isole pas du bruit routier.

LES MATÉRIAUX AU CŒUR DE LA TOURMENTE
En raison sans doute des scandales liés à l'amiante ou au plomb dans les produits de construction, un bâtiment sain est souvent synonyme de matériaux sains. Difficile pourtant de définir ce concept. Il est désormais admis que l'évaluation des produits de construction se fait selon différents paramètres: l'émission de composés organiques volatils (COV), l'émission de fibres, le comportement face à l'humidité, la capacité d'engendrer des micros organismes nuisibles, les émissions radioactives et les performances acoustiques. Mais attention aux amalgames: les matériaux naturels ne sont pas forcément sains! Ces derniers nécessitent souvent des transformations ou des ajouts servant à optimiser leur utilisation à l'instar du bois dont certains produits de traitements peuvent être toxiques ou émettre des COV. Globalement chaque matériau a ses propres qualités. Ainsi, si les éléments minéraux augmentent parfois l'exposition à la radioactivité, les matériaux organiques comme le bois émettent quant à eux naturellement des COV. Ammoniaque, benzène, formaldéhydes, monoxyde de carbone... Les COV sont des polluants émis par de nombreux produits présents dans nos maisons; Leurs effets sanitaires sont très variés. Si certains sont reconnus comme cancérigènes, d'autres peuvent, en fonction de leur concentration, provoquer des irritations cutanées et oculaires, des maux de tête, des nausées, des vertiges, voire des troubles de l'attention ou respiratoires. La multiplication des sources comme l'air extérieur, les produits de nettoyage, les désodorisants ou les produits de construction expose les occupants à un cocktail dont les effets sont encore méconnus. Ange Bleu, marque NF environnement ou Ecolabel européen, différentes marques attestent de la teneur réduite en COV de certains produits de construction, mais ils concernent surtout les peintures. Les choses évoluent cependant fortement dans le domaine et l'on assiste à l'émergence d'une véritable réglementation.

UNE VENTILATION PRIMORDIALE
L'idée est de limiter les émissions de COV à la source, tant que faire se peut, en utilisant des revêtements de sols et de murs peu émissifs et en évitant de s'installer dans une zone trop polluée. Pesticides, pollution industrielle, transport routier... la pollution de l'air extérieur influence évidemment la qualité de l'air de nos maisons. En l'absence d'une ventilation efficace, ils vont s'y concentrer. En France, 30000 décès anticipés par an seraient liés à la pollution atmosphérique! L'ozone accentue par exemple l'hyperréactivité bronchique de l'asthmatique. Les polluants amplifient la réaction aux pollens des populations vivant près des grands axes de circulation automobile. Plusieurs études laissent à penser qu'il existe un lien entre certains cancers du poumon et la pollution (environ 5%). Aussi, il est souhaitable d'éviter la proximité d'industries, de centrales thermiques, de sites nucléaires ainsi que les zones de fort trafic routier. Il faut savoir que dans les petites rues étroites bordées de hauts immeubles, les étages du bas subissent une concentration des polluants supérieure à celle des étages élevés. ne représentant que 2 à 3% du coût total de la construction, le lot ventilation a un rôle sanitaire primordial, principalement à l'heure des économies d'énergies où nos logements deviennent de plus en plus étanche. Une bonne ventilation évacue l'air vicié, apporte de l'air neuf qui dilue les contaminants et est également indispensable pour lutter contre l'humidité et les condensations.
Ces phénomènes sont aujourd'hui mieux connus et une prise en compte globale des risques sanitaires liés aux bâtiments commence à apparaître? En 1999 a été lancé le programme pluriannuel de prévention "bâtiment et santé" qui a abouti à la création d'un observatoire de la qualité de l'air intérieur des bâtiments. Plus récemment, le projet de loi Grenelle 2 prévoit de nouvelles mesures comme la mise en place, à partir du 1er janvier 2012, d'un étiquetage des polluants volatils sur les produits de construction, de décoration et d'ameublement. Elle prévoit également la publication des localisations des sols polluants et une meilleure information du public sur la question des ondes électromagnétiques

A SAVOIR
Conformément aux engagements du grenelle et du deuxième plan national Santé Environnement, le ministère du Développement durable mène une action afin:
- d'interdire les substances classées cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques par l'Union Européenne (CMR de catégorie 1 et 2) dans les matériaux de construction et les produits de décoration. Quatre substances (le trichloréthylène, le benzène et deux phtalates) ont déjà été interdites par arrêté du ministère en mai 2009 pour une mise en œuvre depuis le 1er janvier 2010.
- de mettre en place progressivement, à partir de 2011, un étiquetage obligatoire relatif aux émissions (notamment composés organiques volatils et formaldéhyde) des produits de construction et de décoration et, dès 2012, un étiquetage obligatoire relatif aux émissions des autres sources intérieures les plus significatives (meubles, produits d'entretien...).
A LIRE
Le guide de l'habitat sain, Drs Suzanne et Pierre Déoux, Medieco Editions.

LES ENERGIES RENOUVELABLES ET L'ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE

Le principe de l'architecture bioclimatique est d'intégrer le bâtiment dans son environnement. Elle constitue la base d'un bâtiment à faible consommation énergétique. Elle permet également de réduire les besoins énergétiques de chauffage et de climatisation, de maintenir des températures agréables, de contrôler l'humidité et de favoriser l'éclairage naturel. Pour rénover votre maison, pensez aux énergies vertes, moins polluantes et synonymes de réductions de factures!
LES ÉNERGIES RENOUVELABLES, UNE SOLUTION IDÉALE


Issue de phénomènes naturels constants ou réguliers, une énergie renouvelable est une source d'énergie se renouvelant assez rapidement pour être considérée comme inépuisable à l'échelle de l'homme. Le soleil, l'eau, le vent, le bois et les autres produits végétaux sont autant de ressources naturelles capables de générer de l'énergie grâce aux technologies développées par les hommes. Leur faible impact sur l'environnement en fait des énergies d'avenir face au problème du réchauffement de la planète.
Depuis plusieurs années, l'écologie et le développement durable sont au cœur des préoccupations du grand public. Face à l'augmentation des prix de l'énergie et la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les énergies renouvelables, alternatives aux énergies fossiles, sont de plus en plus appréciées et recherchées par les consommateurs. En plus de réduire les consommations, les énergies renouvelables sont la solution idéale pour produire de l'énergie et de l'électricité dans le respect de l'environnement et avec un confort d'utilisation maximum. Les énergies renouvelables se présentent sous diverses formes, applicables selon les cas, à l'habitat, au collectif ou au tertiaire, en construction neuve comme en rénovation.

IL EXISTE CINQ FAMILLES D'ÉNERGIES RENOUVELABLES:

I - Les énergies solaires fournies par le soleil comportent l'énergie solaire thermique qui produit de l'eau chaude sanitaire et du chauffage et l'énergie solaire photovoltaïque qui produit de l'électricité.
II - La géothermie fournie par la chaleur de la Terre. Avec une température moyenne voire faible, la géothermie permet de chauffer des locaux. En revanche, avec une température importante elle produit de l'électricité.
III - La biomasse, fournie par les végétaux, réunit le bois, la paille, les rafles de maïs, le biogaz et les biocarburants. Le bois d'énergie et le biogaz produisent de la chaleur; Le biogaz peut également produire de l'électricité. Enfin, les biocarburants sont mélangés à l'essence ou au gazole.
IV - L'énergie éolienne fournie par le vent produit de l'électricité. Les éoliennes mécaniques servent également à pomper de l'eau dans de nombreux pays.
V - L'énergie hydraulique fournie par l'eau génère de l'électricité qui est injectée dans le réseau ou qui alimente des sites isolés non raccordés.
Les énergies renouvelables, appelées aussi des énergies vertes, sont destinées à la rénovation des logements. Dans le cas d'une construction on parlera alors d'architecture bioclimatique. Il s'agit de trouver une adéquation entre l'habitat, le comportement des occupants et le climat, pour réduire au maximum les besoins de chauffer ou de climatiser.

L'ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE
L'architecture bioclimatique constitue la base d'un bâtiment à faible consommation énergétique. Elle permet de réduire les besoins énergétiques de chauffage et de climatisation, de maintenir des températures agréables, de contrôler l'humidité et de favoriser l'éclairage naturel. Pour cela, elle utilise l'énergie solaire thermique et/ou photovoltaïque, pour consommer le moins d'énergie possible avec un confort équivalent. Elle s'appuie également sur l'orientation du logement, l'isolation et l'aménagement intérieur des espaces. Le but de l'architecture bioclimatique est de créer une synthèse harmonieuse dans le respect de l'environnement entre les ressources naturelles, le bâtiment et le confort de l'habitant.

LES BASES DE L'ARCHITECTURE CLIMATIQUE

UNE BONNE ORIENTATION ET RÉPARTITION DES PIÈCES
L'orientation au sud des espaces de vie comme le salon et les chambres permet de bénéficier d'un maximum de lumière et de chaleur. Le garage, la buanderie, la salle de bains et d'autres pièces moins utilisées devront être placées côté nord, zone plus fraîche. On parle de "zones tampons" qui permettent de réduire l'impact du froid entre l'intérieur et l'extérieur et d'isoler ainsi les autres espaces plus utilisés. Situées au sud, les pièces à vivre bénéficieront d'un bon ensoleillement et permettront de faire des économies d'énergie en procurant un confort maximal à ses occupants. A l'abri du vent, le bâtiment se doit d'être le plus compact possible afin de limiter les déperditions de chaleur.

MISEZ SUR LES OUVERTURES ET L'ISOLATION
Au nord, les ouvertures doivent être les plus petites possibles, contrairement au sud où les grandes ouvertures seront plus adéquates. Chaleureuses et lumineuses, les vérandas et les serres sont souvent associées aux maisons bioclimatiques; elles seront parfaites pour la partie sud du logement. Des protections comme les volets ou les stores ainsi qu'un double-vitrage permettront une isolation tant phonique que thermique. L'isolation sera de préférence réalisée par l'extérieur et permettra de diminuer ainsi les déperditions thermiques et les ponts thermiques.

FAVORISEZ LA CIRCULATION DE L'AIR ET LE SYSTÈME DE CHAUFFAGE
Il faut éviter les pièces fermées pour ne pas confiner la chaleur à l'intérieur de l'habitat. La circulation de l'air sera favorisée par un système mécanique ou par une cheminée. Pour éviter les changements brutaux de température, les murs et sols épais stockeront la chaleur été comme hiver pour la restituer la nuit. Côté chauffage, le chauffage à basse température par le sol associé à une régulation performante limitera la consommation d'énergie et apportera un réel confort.

OPTEZ POUR DES MATÉRIAUX NATURELS ET LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Le choix de bons matériaux est capital dans la conception d'une maison bioclimatique, c'est pourquoi il faudra choisir des matériaux qui respirent et ayant un faible impact sur l'environnement. Ils devront assurer la régulation de l'humidité et de la chaleur et avoir de très bonnes qualités d'isolation. Enfin, l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables: énergie solaire, hydraulique, éolienne, géothermie, etc. est indispensable dans l'architecture bioclimatique.
POUR PLUS D'INFORMATION RENDEZ-VOUS SUR LE SITE INTERNET:
www.legrenelle-environnement.fr

CONSTRUCTION ÉCOLOGIQUE - LES MATÉRIAUX EN 1ère LIGNE

Les matériaux sont à la base d'une construction efficace et respectueuse de l'environnement. Leur choix impacte directement sur le bilan environnemental de la construction et sur la consommation énergétique du bâtiment.
Le choix de matériaux respectueux des ressources naturelles, facilement accessibles et durables permettra de garantir une parfaite intégration du bâtiment dans l'environnement. Il est important de privilégier des produits ayant des impacts environnementaux réduits, des produits locaux ou renouvelables. Au-delà de la construction même, ce choix sera primordial pour toute la vie du bâtiment et jusqu'à sa destruction ou son recyclage. L'isolation de la construction est le facteur le plus important à prendre en compte pour limiter ses consommations énergétiques.

LES REVÊTEMENTS ET PRODUITS DE FINITION

Sachant que 20% des émanations de COV (Composés Organiques Volatiles) présents dans l'atmosphère proviennent du bâtiment, l'utilisation de produits exempts de ces substances nocives est recommandée. Aujourd'hui, il est facile de trouver des produits (peintures et vernis, revêtements de sols durs...) porteurs de l'écolabel européen ou de l'écolabel NF Environnement qui garantissent leur qualité d'usage et leurs caractéristiques écologiques.
Les peintures laques et lasures à base de composants naturels sont élaborées à partir de liants (chaux, caséine, résine d'arbre, huile de lin ou de ricin, cire d'abeille), charges (craies, talc, kaolin), solvants (térébenthine, terpène d'agrumes) et pigments naturels (terre, oxyde minéraux, végétaux). Les traitements des bois évoluent vers des compositions naturelles, à base de sels aux propriétés fongicides et insecticides, de distillats et d'huiles essentielles. Enfin, les revêtements de sols sont nombreux à répondre à la recherche de produits de qualités environnementales tels que les parquets ou dalle de sols en bois, liège ou bambou; les carrelages en pierre ou en terre cuite; le linoléum à base d'huile de lin, résines et poudre de liège et de bois; les moquettes en laine, fibres de coco, sisal, jonc de mer...

LES VITRAGES ET LES MENUISERIES
Afin de privilégier les grandes ouvertures vitrées, source de lumière à l'intérieur du bâtiment, sans perdre en isolation, les vitrages proposés aujourd'hui sur le marché sont particulièrement performants.

CONSTRUCTIONS ÉCOLOGIQUES - UN CHOIX NATURELS
Choisir la solution d'une maison en paille, en terre ou à ossature bois, relève souvent d'une recherche de matériau naturel, d'un habitat sain, chaleureux et confortable, voire d'un désir d'expression architecturale. Elle tient parfois aussi d'un engagement citoyen en faveur de la préservation d'une qualité de vie pour les générations futures. Ce projet se traduit par un investissement, souvent celui d'une vie.Confirmé depuis plusieurs décennies déjà, l'engouement des Français pour la maison individuelle se traduit également par une demande de plus en plus forte pour la maison à ossature bois. Un marché qui connait d'ailleurs une croissance annuelle de 10%. Performances acoustiques et techniques, niveau de confort élevé, rapidité de mise en œuvre, esthétique, respect de l'environnement et durabilité, sont de bonnes raisons de construire une maison bois.

UNE MAISON QUI RESPECTE L'AVENIR

LES ATOUTS DE LA CONSTRUCTION A OSSATURE BOISLa très grande durabilité du bois est indéniable. Peu énergivore, le matériau bois est biodégradable, recyclable et source d'une grande quantité d'énergie exploitable lors de sa combustion. La transformation des matériaux d'une maison bois nécessite peu d'énergie et est peu polluante: la quantité d'énergie consommée pour la fabrication d'une maison en bois est au moins 10 fois inférieure à celle d'une maison "conventionnelle". Les maisons en bois stockent de grandes quantités de CO2 et en produisent peu lors de la transformation des matériaux, contribuant ainsi à limiter l'effet de serre.

DES ÉCONOMIES D'ÉNERGIEDès votre entrée dans votre maison bois, vous réalisez des économies d'énergie. Les hautes performances d'isolation de votre maison en bois vous permettent de réduire votre consommation de chauffage de 30 à 40%
.
UN CHANTIER FACILE ET RAPIDELa maison à ossature bois réduit de 60% les délais de construction par rapport à une maison conventionnelle. La construction de celle-ci dure en moyenne 4 mois entre le permis de construire et la fin des travaux. Le bénéfice de cette réduction est loin d'être négligeable car il génère une diminution des frais d'emprunts et de loyers pendant 8 mois. La construction est réalisée "en milieu sec" (pas de besoin en eau ni de période de séchage) contrairement aux constructions traditionnelles (milieu humide). Les conditions climatiques en hiver ralentissent donc ces dernières (gel, délais de séchage...) alors que les constructions en bois permettent de conserver un rythme de construction quasi-identique quelle que soit la saison. Enfin, la préparation minutieuse de tous les éléments réalisée en amont en usine permet un montage plus facile et un résultat parfait. Une fois les charpentes posées, vous pourrez vous-même réaliser les travaux de second-œuvre et diminuer votre budget.

BIEN-ÊTRE ET CONFORT ET SANTEVotre maison, en bois ou en ossature bois, est votre espace de vie. Les propriétés naturelles  du bois garantissent une excellente régulation thermique et hydrométrique qui protège l'intérieur d'une humidité excessive, été comme hiver. Vous gagnez un air plus sain, du fait que le bois respire et donc votre maison en bois également. Pas besoin de ventilation mécanique, une simple extraction de l'air en pièces humides (wc, salle d'eau, cuisine) suffira à réguler les apports ponctuels et excessifs d'humidité. De cette façon, on évitera les considérables pertes de chaleur dues à la présence d'un système de ventilation mal adapté, souvent source de pollutions de l'air intérieur. Le taux d'humidité régulé confère également un grand confort à l'occupant. Elle lui donne une perception de la température ambiante supérieure à la température sèche de la pièce, d'où une économie supplémentaire de chauffage. Quant à la qualité de l'air, le bois ne produit et ne retient aucune poussière, ni aucun débris. Aucun composé volatil nocif ou toxique n'est donc dégagé, ni aucune source d'allergie. Enfin, l'isolation renforcée de ce matériau permet de réduire les nuisances sonores extérieures.

IDÉES REÇUES


UNE CONSTRUCTION EN BOIS EST UNE CONSTRUCTION DURABLE. VRAILe bois est un matériau naturel, très résistant, qui a su traverser les siècles avec succès. Côté sécurité, il offre une meilleure résistance au feu que les poutrelles métalliques. Protégé par des traitements certifiés et respectueux de l'environnement, le bois résiste aux attaques biologiques.

ON NE PEUT PAS CHOISIR SON STYLE DE MAISON AVEC LE BOIS: FAUX
Traditionnelle ou contemporaine, la maison en bois offre une remarquable souplesse architecturale permettant de s'intégrer à tous les styles et de s'adapter à toutes les configurations ou natures de terrains. C'est la maison évolutive par excellence qui peut être agrandie ou modifiée en fonction des besoins et évolutions de la famille.

UNE MAISON EN BOIS, C'EST PLUS ÉCONOMIQUE. VRAI
Utilisant la technologie de la filière sèche, une construction en bois assure une durée de chantier considérablement réduite avec un allègement sensible des travaux de fondations et de second-œuvre, sans oublier les économies d'énergie dégagées chaque année par les performances de l'isolation.

PLUS ON CONSTRUIT EN BOIS, MOINS IL Y A DE FORÊTS. FAUX
Construire en bois, c'est utiliser une ressource en forte croissance grâce à la politique de gestion durable des forêts. Ce développement assure chaque année une augmentation de la ressource disponible française de plus de 300 000 hectares!
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L'EAU DE PLUIE - UNE SOLUTION TOMBÉE DU CIEL


La consommation moyenne d'eau par jour par habitant est de 137 litres dont plus de 90% liés à l'hygiène corporelle et au nettoyage de l'habitat. Afin de préserver cette ressource rare et indispensable à l'homme, il est nécessaire de modifier ses habitudes domestiques.
Les systèmes de récupération de l'eau de pluie ont fait leurs preuves et permettent ainsi de réaliser de réelles économies sans un lourd investissement. Que ce soit pour arroser votre jardin, laver votre voiture ou vos allées, l'eau de pluie vous permettra d'alléger considérablement vos factures!

RÉCUPÉRER L'EAU DE PLUIE

CHAQUE GOUTTE COMPTE!

Moins de 10% de l'eau consommée au quotidien est liée à l'alimentation. Pourtant, l'intégralité de l'eau à usage collectif est rendue potable à grand frais. Cette eau est "gaspillée" en eau sanitaire, de nettoyage ou encore d'arrosage alors qu'un système de récupération des eaux de pluies pourrait prendre le relais des consommations d'eau non potable, économisant ainsi l'eau retraité. Il vous suffit juste d'investir dans une cuve pour stocker cette eau et la réutiliser ensuite à bon escient. Vous avez le choix entre les cuves hors sol ou enterrées suivant l'utilisation que vous allez en faire.

CUVES HORS SOL OU ENTERRÉES ?
Les cuves hors sol, idéales pour le jardin peuvent contenir généralement 200 à 500 litres environ et sont directement reliées aux gouttières et raccordées à un système de filtrage des feuilles et des insectes. L'eau est ensuite réutilisée, au moyen d'une pompe plongée dans la cuve ou d'un arrosoir, pour irriguer le jardin ou encore nettoyer les allées. Grâce au large choix aujourd'hui disponible, il est possible d'opter pour une cuve en plastique, en bois, aux formes et aux couleurs variées. D'une contenance nettement supérieure aux cuves hors sol (15 000 litres environ), les cuves enterrées sont généralement placées en extérieur ou au sous sol de l'habitation, permettant ainsi un accès facilité à l'installation et la garantie que l'eau ne gèle pas en hiver.

CE QU'IL FAUT SAVOIR...
Les équipements de récupération des eaux de pluie donnent droit au crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de l'habitation principale. Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôts de 25% (dans la limite d'investissement de 80 000 € pour une personne seule, 160 000€ pour un couple).

vendredi 17 décembre 2010

HAUTE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE


La Haute Qualité Environnementale, ou HQE est un concept environnemental du début des années 1990 qui a donné lieu à la mise en place d'une certification "NF Ouvrage Démarche HQE" par l'AFNOR inspirée du label Haute Performance Énergétique, HPE, auquel il ajoute une dimension sanitaire, hydrologique et végétale. La démarche  qualité pour l'obtention de la certification peut être effectuée par l'Association HQE, association française reconnue d'utilité publique en 2004.
La notion de développement durable est inventée au milieu des années 1980; en particulier pendant le 1er sommet de la terre en 1972 à Stockholm. La "Haute Qualité Environnementale" n'est pas un ensemble de normes, mais un ensemble d'objectifs posés au moment de la conception.

LES PRINCIPES HQE

La Haute Qualité Environnementale est définie en fonction du "coût global" comprenant le bilan énergétique, les cycles d'entretien et de renouvellement.
Deux principes sous-tendent l'approche HQE:
1.
La construction, l'entretien et l'usage de tout bâtiment induisent un impact sur l'environnement, et donc un coût global, que la HQE tentera de réduire ou compenser, au-delà de ce que demande la loi (pour au moins 7 cibles sur 14) et en visant la performance maximale (pour au moins trois cibles dites "prioritaires"). L'économie d'un projet de construction HQE est donc appréhendée sous l'angle du coût global; elle tient compte à la fois de l'investissement et du fonctionnement.
2
. Le principe des cibles est lié à la démarche qualité; la cible est atteinte si dans le domaine concerné, le niveau relatif de performance est égal à celui du meilleur projet connu au même moment. Après de longs débats, l'association HQE a admis que toutes les cibles pouvaient ne pas être traitées en visant le maximum de performance, ce qui aurait, pour des raisons de coût initial, mis la HQE hors de portée des petits budgets.
La démarche peut et doit être adaptée à chaque projet dès la conception, en étudiant soigneusement le choix du lieu. Il est nécessaire de travailler avec un écologue et pourquoi pas avec un sociopsychologue, car la HQE s'intéresse aux besoins et fonctions du Vivant, s'appuie sur la biodiversité, et doit intégrer les atouts et contraintes liés au contexte (dont le contexte humain, social, etc...); autant d'éléments qui varient toujours selon le lieu l'époque et les caractéristiques du projet. Certains effets de seuils et d'échelle sont plus facilement atteints à l'échelle de quartiers qui peuvent être urbanisés en suivant ces principes, avec des modalités variant selon l'échelle d'action considérée (voir les notions d'écoquartiers, écovillage, ou encore écoville utilisée en Chine).

Les 14 cibles:

Cibles d'écoconstruction
* 1
. Relations harmonieuses du bâtiment avec son environnement  immédiat
* 2
. Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction
* 3
. Chantier à faible impact environnemental. Cibles d'éco-gestion
* 4
. Gestion de l'énergie
* 5
. Gestion de l'eau
* 6
. Gestion des déchets d'activités
* 7
. Maintenance - Pérennité des performances environnementales

Cibles de Confort
* 8
. Confort hygrothermique
* 9
. Confort acoustique
* 10
Confort visuel
* 11
. Confort olfactif

Cibles de santé
* 12
. Qualité sanitaire des espaces
* 13
. Qualité sanitaire de l'air
* 14
. Qualité sanitaire de l'eau

Eco Construction
1. La relation du bâtiment avec son environnement immédiat.
Il s’agit de rechercher le meilleur compromis entre l’intégration dans le site, la qualité d’usage, la qualité environnementale et les attentes du Maître d’ouvrage en répondant aux règles de constructibilité. L’analyse et l’évaluation réalisées en amont détermineront les opportunités et les contraintes du terrain et du site (topographie, nature du sol, vue, vents, ensoleillement, respects des riverains, …) à prendre en compte afin de répondre au mieux à ces exigences.

2. Le choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction.
Le choix des matériaux à faible impact environnemental relève de l’organisation interne du constructeur qui doit sélectionner des produits et matériaux compatibles avec les contraintes d’usage (par leur nature, leur utilisation et leur coût), de durabilité, de sécurité, de santé. Les matériaux fabriqués localement à partir d’une matière première locale sont valorisés ainsi que l’utilisation du bois.

3. Un chantier à faibles nuisances.
Avec la notion de "chantiers verts", des mesures sont appliquées visant à réduire les nuisances sonores dues notamment aux matériels de chantiers, limiter la pollution de l’air (brûlage sauvage, salissures, poussières) par des pratiques telles que le nettoyage du chantier à des étapes clés, l’arrosage des zones chantier par temps sec, le tronçonnage à l’eau pour les découpes, …, limiter les perturbations du trafic, gérer la non pollution des sols, etc. Il s’agit également de favoriser la gestion des déchets, et notamment à la source, en limitant les emballages, en généralisant le pré calpinage, en favorisant le tri sélectif, …

Eco gestion
4
. La gestion de l’énergie. Limiter les consommations d’énergie afin de maîtriser les impacts environnementaux demande un effort significatif par rapport à la RT2005 (niveau HPE minimum soit - 10% par rapport à la RT 2005). La limitation des déperditions, la prise en compte de l’énergie passive (orientation favorable des maisons), le recours aux énergies renouvelables, le choix d’installations efficaces et peu polluantes et un souci de réduction des charges de fonctionnement contribuent à atteindre les objectifs de cette cible.
5
. La gestion de l’eau. Réduire la consommation d’eau consiste, par exemple, à mettre enoeuvre des robinets limitateurs de débit et favoriser la récupération des eaux pluviales pour des usages appropriés. Il convient également de répondre à la gestion des eaux pluviales de la parcelle notamment par la mise en place d’une rétention ou d’une récupération des eaux pluviales pour un usage extérieur au bâtiment.
6. La gestion des déchets d’activité. Il s’agit de favoriser le tri sélectif des déchets ménagers et de favoriser le compostage des déchets verts.
7
. Gestion de l’entretien et de la maintenance. La maison et ses équipements doivent être conçus pour faciliter le nettoyage et l’entretien (accès aisés, choix de matériaux) tout entenant compte du maintien des performances de l’ouvrage (Gestion Technique du Bâtiment).

Confort
8. Le confort hygrothermique.
Les choix constructifs et les systèmes mis en oeuvre doivent permettre d’assurer le confort des utilisateurs en toute saison. Les protections solaires, les équipements permettant la sur-ventilation nocturne, la limitation des effets de parois froides sont des choix optionnels pouvant être retenus pour répondre aux exigences.
9. Le confort acoustique.
Des choix architecturaux et d’emplacements des équipements doivent permettre d’éviter les éventuelles nuisances sonores en fonction de l’affectation des locaux (bruits des équipements de chauffage, de robinetterie, de ventilation, etc.).
10. Le confort visuel.
Pour un meilleur confort des utilisateurs, l’éclairage naturel est privilégié et les sources d’éclairage artificiel doivent concilier maîtrise des consommations d’énergie et confort.
11. Le confort olfactif.
La conception architecturale et technique (par exemple, filtration de l’air soufflé en VMC double flux), et une ventilation efficace permettent de maîtriser les sources d’odeurs désagréables et de réduire les risques de nuisances olfactives désagréables et de réduire les risques de nuisances olfactives dans la maison.

Santé
12
. La qualité sanitaire des espaces.  
Il s’agit de créer les conditions d’hygiène nécessaire pour éviter les remontées d’humidité et le développement de micro-organismes dans les pièces sensibles telles que les cuisines, les salles d’eau, les toilettes. La limitation des nuisances électromagnétiques est également prise en compte
13. La qualité sanitaire de l’air.
Radon, émissions de fibres et de particules, traitement des bois, ventilation, colles, peintures, moquettes, etc., sont autant de sources de pollution qui nécessitent de prendre des dispositions préventives permettant de les maîtriser (choix des produits, choix des filtres pour la ventilation, position de la prise d’air neuf, etc.).
14
. La qualité de l’eau.
Il s’agit de prévenir tout risque de brûlure, de légionellose, et de maintenir la qualité de l’eau par une conception, une mise en oeuvre et une mise en service du réseau de distribution à l’intérieur des maisons. Cet objectif prend en compte la nature des canalisations, le schéma d’organisation des installations, etc.

Pour respecter la « Démarche HQE », le bâtiment doit atteindre au minimum :
* 3 cibles au niveau très performant (minimum)
* 4 cibles au niveau performant (minimum)
* 7 cibles au niveau de base (minimum)


Une 15e cible ?
La démarche HQE contient seulement 14 cibles, cependant, l'idée d'une 15e cible complémentaire autour des problématiques de biodiversité est apparue. En particulier dans les bâtiments respectant la norme HQE la volonté de biodiversité est omniprésente.
Pistes d'amélioration et de réflexion :
- Choix du lieu d'implantation :
Ce choix échappe généralement à l'architecte, voire au prescripteur. On peut regretter que certains sites à vocation HQE soient éloigné des réseaux de transport en commun, construits en zone inondable ou qu'ils contribuent à fragmenter les écosystèmes. Comment encourager le maître d'ouvrage à localiser de manière écologiquement cohérente le bâti et les infrastructures le desservant, en tenant compte du contexte écologique, paysager, urbain, socioéconomique, et de manière à minimiser les flux, les distances de déplacement (et la consommation d’énergie et les sources de pollutions et nuisances) y afférant ?… Encourager l'intégration très en amont de la HQE à l'échelle des Pays, des Agglomérations, par exemple dans le cadre d’un Agenda 21, d’un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale en France) est une des pistes développées mi 2007 par le Grenelle de l'environnement (Atelier 1).
- L’intégration du Vivant (faune et flore):
Il est approché pour des raisons esthétiques, mais il est nécessaire pour des raisons éthiques et fonctionnelles (voir quinzième cible HQE). Il est trop souvent limité au végétal. Les équilibres écologiques nécessitent la présence d'une faune minimale. Les pollinisateurs, les insectivores méritent une attention particulière. L'éclairage nocturne ne
doit pas les perturber, etc. Ils devraient trouver place :
o dans le bâti extérieur (enveloppe, cours intérieures, fondations, surplombs, etc, dans un esprit proche du concept de maison-nichoir),
o dans certains espaces tampons, pour certaines espèces (type véranda, jardin d’hiver, dans la mesure du possible planté dans le sol naturel),
o dans certains espaces intérieurs (ex : système d’épuration de l’air, des eaux usées utilisant les plantes comme Phyt'air, les algues, mais aussi les bactéries et d’autres organismes aquatiques), avec les précautions et le suivi qui s'imposent.
o en prévoyant des niches écologiques pour les espèces potentiellement présentes après que l’environnement se sera amélioré et non pour les seules espèces présentes au moment de la réalisation de l’état initial ou du profil environnemental.
- Le développement de fonctions compensatoires et restauratoires:
Ces deux fonctions sont nécessaires à un objectif de « remboursement de la dette écologique ».
o Ceci implique d'inscrire le bâti dans un réseau écologique fonctionnel (maillage de corridors biologiques à créer, restaurer, préserver, puis gérer (gestion écologique et restauratoire, et donc différentiée).
o Le bâtiment et ses occupants ne devraient-ils pas produire plus d’oxygène qu’ils n’en consomment, et rejeter de l’eau et de l’air aussi ou plus propres que ce qu’ils auront prélevé dans le milieu ? Leurs déchets organiques et ceux des espaces verts ne devraient-ils pas systématiquement contribuer à restaurer les écosystèmes (quand cela ne pose pas de problème sanitaires) ?
o Des niches écologiques compensatoires pourraient tendre à effacer l’empreinte écologique des aménagements et de leur fonctionnement.
oLa mesure de l’empreinte écologique, qui est nécessaire à l'évaluation de la dette écologique.

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LES EMPRUNTEURS MIEUX PROTÉGÉS


La loi portant réforme du crédit à la consommation a été publiée au JO du 2 juillet 2010.

Parmi les mesures qui entreront en vigueur, notons que :
  • les emprunteurs ne seront plus tenus de souscrire le contrat d’assurance commercialisé par la banque auprès de laquelle ils demandent leur crédit ;
  • la durée d’inscription au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) passera de 8 à 5 ans (rétablissement personnel) et de 10 à 5 ans (procédure de surendettement) ;
  • le délai de rétractation, après la souscription d’un crédit, passera de 7 à 14 jours…
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UN DÉTECTEUR DE FUMÉE DANS CHAQUE LOGEMENT


Une loi rendant obligatoire l'installation d'au moins un détecteur de fumée dans chaque logement, au plus tard en 2015.
Avec plus de 600 morts et 10 000 brûlés par an, la France détient un triste record du nombre de victimes d'incendies domestiques. L'enjeu est donc de taille: il s'agit de rendre plus efficace la protection des usagers et rattraper le retard en matière de prévention et de lutte contre les feux d'habitation.
Pour lutter contre les risques d'incendie dans les locaux d'habitation, une loi récente impose à tout occupant d'un logement, qu'il soit propriétaire ou locataire, d'y installer, d'ici à 2015, au moins un détecteur de fumée normalisé et de veiller à son entretien et à son bon fonctionnement. Publiée au Journal Officiel du 10 mars, cette loi, présentée en 2005 à la suite d'une série d'incendies meurtriers, a finalement été adoptée après cinq ans d'un parcours parlementaire chaotique.
Elle prévoit donc l'installation obligatoire d'un détecteur avertisseur autonome de fumées (DAAF) qui, en cas de présence de fumée, émet rapidement un signal strident pour alerter les habitants du danger présent, en particulier la nuit lorsque tout le monde dort. En effet, si la plupart des incendies se déclenchent le jour, 70% des incendies mortels se produisent la nuit, faute d'avertissement. Contrairement aux idées reçues, l'odeur de fumée ne réveille pas, au contraire: elle contient du monoxyde de carbone qui plonge dans un profond sommeil qui peut s'avérer fatal!
Particularité: pour les locations saisonnières, les logements-foyers, les logements de fonction et le locations meublées, cette obligation incombera au propriétaire et non au locataire. De plus, l'occupant du logement sera tenu d'informer l'assureur, auprès duquel il a souscrit un contrat garantissant les dommages causés par un éventuel incendie, qu'il a bien procédé à l'installation d'un tel dispositif. Ce qui pourra donner lieu à une minoration de sa prime d'assurance.

BON A SAVOIR: En France, le nombre d'incendies a doublé au cours des vingt dernières années. Tous les pays avec un taux d'équipement en détecteurs de fumée supérieur à 80% ont diminué le nombre de morts de moitié. Actuellement, ce taux est de 98% en Norvège et de 89% en Grande-Bretagne alors qu'il n'est que de 2% en France.
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GUIDE DE L'ACCÈS A L'ÉNERGIE


Lorsque vous déménagez ou emménagez, vous devez réaliser certaines démarches concernant l'accès à l'énergie et le choix d'un fournisseur.
Comment trouver un fournisseur ?
Comment comparer les différentes offres des fournisseurs?


Lorsque vous déménagez ou emménagez, vous devez réaliser certaines démarches concernant l'accès à l'énergie et le choix d'un fournisseur.
             Au moins 15 jours avant d'emménager dans votre nouveau logement, vous devez penser à souscrire un contrat avec le fournisseur de votre choix.
- Vous appelez le fournisseur choisi.
- Vous devez lui communiquer les relevés de compteurs, le nom du prédécesseur, l'adresse exacte et le numéro d'identification du point de livraison.
Si vous ne disposez pas de l'électricité et/ou du gaz, un délai de 5 jours à partir de votre demande est généralement nécessaire pour la mise en service et votre présence est obligatoire lors du rendez-vous.
                                                     
Qui sont les fournisseurs d'énergie ? "Fournisseurs historiques" / "Fournisseurs alternatifs"

EDF et GDF ainsi que les Entreprises locales de distribution (ELD) sont considérés comme "fournisseurs historiques" et ce pour tous leurs clients, qu’ils soient présents ou non sur leur zone de desserte respective.
Les autres fournisseurs sont des "fournisseurs alternatifs".
Par conséquent, un fournisseur ne peut pas être à la fois « alternatif » et « historique ».
Environ 170 fournisseurs historiques sont présents sur le territoire français.
Les fournisseurs d'électricité et de gaz actifs en 2009
Liste des fournisseurs actifs au 30 septembre 2009 qui ont souhaité figurer sur la liste des fournisseurs publiée par la CRE :
Source : Observatoire des marchés de l'énergie et du gaz - 3ème trimestre 2009 - CRE.
Comment trouver un fournisseur ?
En consultant le moteur de recherche des fournisseurs par code postal qui recense les fournisseurs d’électricité et de gaz qui ont souhaité s'y inscrire sur le site www.energie-info.fr.
Comment comparer les différentes offres des fournisseurs?
Le médiateur de l'énergie et Energie-Info ont développé un comparateur d'offres.
Ce comparateur indépendant, destiné aux clients particuliers et professionnels, présente la plupart des offres d'électricité et de gaz proposées par les fournisseurs qui ont signé la Charte de fonctionnement du comparateur. Il est destiné à s'étoffer petit à petit.
Les résultats sont comparés selon différents critères :
  • les coûts estimés de la consommation annuelle d'énergie, avec et hors promotion,
  • l'évolution des tarifs (tarif réglementé, prix fixe ou prix indexé notamment),
  • le fournisseur,
  • la part d'énergie verte dans l'énergie distribuée.
Consultez le comparateur sur le site d'Energie-Info : www.energie-info.fr.
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