CREDIT D'IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE: L'ETAT MOINS GENEREUX EN 2011?

Actuellement, les dépenses engagées pour rendre un logement plus économe en énergie et les systèmes de chauffage écologiques permettent de déduire entre 25 et 50 % de l'impôt sur le revenu. Mais le projet de loi de finances 2011 pourrait bien raboter ces "niches fiscales vertes"... Il est urgent d'en profiter !
Tout occupant d’un logement de plus de deux ans, qui souhaite rendre son habitation principale moins gourmande en énergie, ou qui désire recourir aux énergies renouvelables, peut actuellement profiter du “crédit d’impôt développement durable”.

Un coup de pouce fiscal valable quelques mois encore...

Suivant les équipements installés, cet occupant, qu’il soit locataire ou propriétaire, pourra déduire de son impôt entre 25 et 50 % des frais engagés, dans la limite d’un plafond de 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple (plus 400 euros par personne à charge).

Un coup de rabot pour 2011...

La loi de finances 2010 avait déjà quelque peu rogné les crédits d’impôt dédiés au développement durable.
Le projet de loi de finances 2011 va leur donner un sérieux coup de rabot… D’après le ministre de l’Écologie, cela générerait une économie de deux milliards d’euros, non négligeable dans un contexte de réduction des déficits publics.

Ce qui risque de changer

Voici quelques exemples concrets qui inciteront sans doute nombre d’occupants à ne pas remettre leurs travaux au lendemain !

• Aujourd’hui : le crédit d’impôt pour les équipements solaires et photovoltaïques est de 50 %.
• Demain : il pourrait être abaissé à 25 % et réservé exclusivement aux logements anciens.
  

• Aujourd’hui : les pompes à chaleur à capteurs enterrés ou air/eau ouvrent droit à un crédit d’impôt de 40 %.
• Demain : ce taux pourrait être abaissé à 36 %.
  

• Aujourd’hui : les pompes à chaleur air/air et les chaudières à bois ou biomasse permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 %, l’isolation des parois opaques et le calorifugeage des installations de 25 %, les chaudières à condensation, les parois vitrées et les portes d’entrée de 15 %, etc.
• Demain : chaque type de travaux pourrait subir une baisse du crédit d’impôt d’au moins 10 %
  

Dernière minute… Ces nouvelles dispositions doivent s’appliquer le 1er janvier 2011… Sauf pour les panneaux photovoltaïques qui voient leur crédit d’impôt réduit à 25 % et ce, dès le 29 septembre 2010.

Les travaux d’écorénovation ne peuvent plus attendre !

Ils ouvrent encore droit aux crédits d’impôt actuels. Chacun peut, sous conditions, en bénéficier et faire ainsi baisser sensiblement la facture. Mais, étant données les restrictions annoncées, il n’y a vraiment plus de quoi hésiter.