En juin dernier, la nouvelle réglementation thermique, dite "RT Grenelle environnement 2012", a été enfin finalisée. Applicable dès janvier 2011 pour les bâtiments tertiaires, elle ne sera effective qu'à partir de 2013 dans le logement. sa principale avancée: la généralisation des bâtiments basse consommation (BBC).
Le bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France, parmi l'ensemble des secteurs économiques. Rappelons quelques chiffres: ce secteur représente environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole, soit 42.5% de l'énergie finale totale. C'est chaque année plus d'une tonne de CO², soit 23% des émissions nationales. Et ces émissions ont augmenté d'environ 15% depuis 1990. Alors que la réglementation thermique, mise en place en 1975 et progressivement renforcée, a déjà permis de diviser par deux la consommation énergétiques des constructions neuves, le Grenelle Environnement prévoit de diviser par trois les consommations énergétiques des bâtiments neufs d'ici 2012.
La mise en œuvre de cet objectif se traduit par l'adoption d'une nouvelle réglementation thermique, dite "RT 2012" qui remplacera la réglementation actuelle (RT 2005).
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UNE APPLICATION PROGRESSIVELa mise au point de la nouvelle réglementation thermique fait l'objet, depuis septembre 2008, d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes: experts, comité scientifique, représentants des professionnels du bâtiment... les travaux techniques et les concertations étant désormais achevés, le ministère de l'Écologie a finalisé les textes réglementaires et les adressera prochainement à la Commission Européenne et au Conseil d'État. Après signature et publication de ces textes, prévues pour novembre 2010, cette réglementation sera applicable à tous les permis de construire déposés à partir du 1er juillet 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments construits en zone ANRU (Agence nationale de Rénovation Urbain); à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs, dont les logements.
50 kwh/m²/an AU MAXIMUM
la RT 2012 précise que les consommations d'énergie ne devront pas dépasser 50 kwh/m²/an à partir de 2012. Ces consommations doivent être mesurées en énergie primaire, afin de tenir compte des consommations énergétiques de l'ensemble du processus de production, de transport et de distribution d'énergie. Et pour encourager l'utilisation des énergies peu émettrice de gaz à effet de serre des bâtiments et selon des critères techniques tels que la localisation géographique, les caractéristiques et l'usage des bâtiments. Enfin, afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, la loi prévoit la définition additionnelle d'un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments. Ainsi, les besoins en énergie des bâtiments neufs seront divisés par 2 à 2.5 par rapport à la pratique actuelle.
PRIORITÉ A LA QUALITÉ
En plus de cet objectif principal de consommation, il s'agissait de donner au maître d'ouvrage une grande liberté dans l'optimisation de son bâtiment tant sur le plan architectural que technique. La RT 2012 est donc avant tout une réglementation de résultats, relatifs à une performance globale, et non une réglementation de moyens qui seraient imposés pour atteindre cette performance. Elle valorise notamment le niveau d'isolation, la mitoyenneté et la conception bioclimatique (accès à l'éclairage naturel, aux apports solaires, grâce à un maximum de surfaces vitrées orientées au sud...). Cette réglementation impose aussi le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.
DES MAISONS CONFORTABLES, L'ÉTÉ AUSSI
Enfin, à l'instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système de climatisation. Ces catégories (CE1 et CE2) dépendent du type d'occupation et de la localisation (zone climatique, altitude, proximité de zone de bruit). Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de cinq jours très chaud d'été, n'excède pas un certain seuil. Outre le fait que cette exigence améliorera le confort des occupants des futurs bâtiments en période de forte chaleur, et participera donc à la limitation des impacts des canicules, elle constitue également une mesure importante pour limiter le développement de la climatisation.
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